Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 187
36e année
9 juillet 1993

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Conseil

93/C 187/01

Communication du Conseil

1

93/C 187/02

Communication du Conseil

1

Commission

93/C 187/03

ECU

2

93/C 187/04

Avis d'expiration prochaine d'une mesure antidumping

3

93/C 187/05

Décision de la Commission du 01/07/1993 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.326 - Toyota Motor Corp. / Walter Frey Holding / Toyota France) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

4

93/C 187/06

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CEE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

4

II Actes préparatoires

Commission

93/C 187/07

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au détachement de travailleurs effectué dans le cadre d' une prestation de services

5

93/C 187/08

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL interdisant de faire droit aux demandes relatives aux contrats et opérations dont l' exécution a été affectée par la résolution 757 (1992) du Conseil de sécurité des Nations unies et par les résolutions connexes

12

III Informations

Commission

93/C 187/09

Système d'impression laser de grande capacité — Procédure ouverte

15

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