32018D0745

Language
- My EUR-Lex
- Sign in
- Register
- My recent searches (0)

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

EUROPA
EUR-Lex home
Décision d’exécution - 2018/745 - EN - EUR-Lex

Document 32018D0745

Help

Décision d'exécution (UE) 2018/745 de la Commission du 16 mai 2018 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2018) 2817] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

C/2018/2817

JO L 123 du 18.5.2018, p. 122–137 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 21/04/2021

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2018/745/oj

HTML

PDF

Official Journal

18.5.2018

Journal officiel de l'Union européenne

L 123/122

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/745 DE LA COMMISSION

du 16 mai 2018

modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2018) 2817]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (3), et notamment son article 4, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission (4) établit des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres dans lesquels des cas confirmés de la maladie ont été observés chez les populations de porcs domestiques et sauvages (ci-après les «États membres concernés»). L'annexe de cette décision d'exécution délimite et énumère, dans ses parties I à IV, certaines zones des États membres concernés, en les répartissant par degré de risque en fonction de la situation épidémiologique relative à cette maladie.

(2)

Le risque de propagation de la peste porcine africaine dans la faune est lié à la diffusion naturelle lente de cette maladie parmi les populations de sangliers, de même qu'aux risques liés à l'activité humaine, comme le montre l'évolution épidémiologique récente de cette maladie dans l'Union, et comme en atteste l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) dans l'avis scientifique du groupe sur la santé animale publié le 14 juillet 2015, dans le rapport scientifique de l'EFSA relatif aux analyses épidémiologiques sur des cas de peste porcine africaine dans les pays baltes et en Pologne, publié le 23 mars 2017, et dans le rapport scientifique de l'EFSA relatif aux analyses épidémiologiques sur des cas de peste porcine africaine dans les États baltes et la Pologne, publié le 7 novembre 2017 (5).

(3)	L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE a été modifiée à plusieurs reprises pour prendre en compte l'évolution de la situation épidémiologique dans l'Union en ce qui concerne la peste porcine africaine.

(4)

En mars 2018, un cas de peste porcine africaine a été observé chez des porcs sauvages dans le centre-est de la Pologne (à savoir gmina Sniadowo, gmina Latowicz et gmina Zambrow) dans des zones mentionnées dans la partie I de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. Par ailleurs, d'autres cas ont été constatés dans le sud-est de la Pologne (à savoir gmina Urszulin et gmina Zmudz) dans des zones mentionnées dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. Ces cas représentent une augmentation du niveau de risque dont il convient de tenir compte dans l'annexe en question.

(5)

Par ailleurs, en mars 2018, un cas de peste porcine africaine a été observé chez les porcs sauvages dans le sud-est de la Lettonie (à savoir, dans la région de Saldus) à la frontière entre une zone figurant dans la partie I et une zone mentionnée dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. Ce cas constitue un risque accru qui devrait être pris en compte dans l'annexe en question.

(6)

Afin de tenir compte des développements récents concernant l'évolution épidémiologique de la peste porcine africaine dans l'Union, et en vue de lutter préventivement contre les risques liés à la maladie, il convient de délimiter des nouvelles zones à risque plus élevé et d'une dimension suffisante en Pologne et en Lettonie et de les inclure dans les listes figurant aux parties I et II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE. Il y a donc lieu de modifier cette annexe en conséquence.

(7)	Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 16 mai 2018.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(3) JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

(4) Décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d'exécution 2014/178/UE (JO L 295 du 11.10.2014, p. 63).

(5) EFSA Journal, 2015, 13(7):4163 [92 p.], EFSA Journal, 2017, 15(3):4732 [73 p.], et EFSA Journal 2017;15(11): 5068 [30 p.].

ANNEXE

L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE est remplacée par le texte suivant:

ANNEXE

PARTIE I

1. République tchèque

Les zones suivantes en République tchèque:

—	okres Uherské Hradiště,

—	okres Kroměříž,

—	okres Vsetín,

—

katastrální území obcí/okrese Zlín:

—

Bělov,

—	Biskupice u Luhačovic,

—	Bohuslavice nad Vláří,

—

Brumov,

—

Bylnice,

—

Divnice,

—	Dobrkovice,

—	Dolní Lhota u Luhačovic,

—	Drnovice u Valašských Klobouk,

—	Halenkovice,

—

Haluzice,

—	Hrádek na Vlárské dráze,

—	Hřivínův Újezd,

—	Jestřabí nad Vláří,

—	Kaňovice u Luhačovic,

—

Kelníky,

—	Kladná-Žilín,

—

Kochavec,

—	Komárov u Napajedel,

—

Křekov,

—

Lipina,

—	Lipová u Slavičína,

—	Ludkovice,

—	Luhačovice,

—

Machová,

—	Mirošov u Valašských Klobouk,

—	Mysločovice,

—	Napajedla,

—

Návojná,

—

Nedašov,

—	Nedašova Lhota,

—

Nevšová,

—	Otrokovice,

—	Petrůvka u Slavičína,

—	Komárov u Napajedel,

—

Polichno,

—	Popov nad Vláří,

—

Poteč,

—	Pozlovice,

—	Rokytnice u Slavičína,

—

Rudimov,

—

Řetechov,

—

Sazovice,

—

Sidonie,

—

Slavičín,

—

Smolina,

—	Spytihněv,

—	Svatý Štěpán,

—

Šanov,

—

Šarovy,

—	Štítná nad Vláří,

—

Tichov,

—	Tlumačov na Moravě,

—	Valašské Klobouky,

—	Velký Ořechov,

—	Vlachova Lhota,

—	Vlachovice,

—

Vrbětice,

—

Žlutava.

2. Estonie

Les zones suivantes en Estonie:

—	Hiiu maakond.

3. Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie:

—	Aizputes novads,

—	Alsungas novads,

—	Kuldīgas novada Gudenieku, Turlavas, dé Laidu pagasts,

—	Pāvilostas novada Sakas dé Pāvilostas pilsēta pagasts,

—	Saldus novada Ezeres, Kursīšu, Pampāļu, dé Zaņas pagasts,

—	Skrundas novada Nīkrāces dé Rudbāržu, la commune rurale (pagasts) de dé Skrundas pagasta daļa kas atrodas uz dienvidiem aucune autoceļa Skrundas A9, ville,

—	Stopiņu novada daļa, kas atrodas uz rietumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes,

—	Ventspils novada Jūrkalnes commune.

4. Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie:

—	Akmenės rajono savivaldybė: Papilės seniūnijos,

—	Jurbarko rajono savivaldybė: Eržvilko, Smalininkų ir Viešvilės seniūnijos,

—	Kazlų Rūdos savivaldybė,

—	Kelmės rajono savivaldybė,

—	Mažeikių rajono savivaldybė: Sedos, Šerkšnėnų, Tirkšlių ir Židikų seniūnijos,

—	Pagėgių savivaldybė,

—	Raseinių rajono savivaldybė: Girkalnio ir Kalnūjų seniūnijos dalis į šiaurę nuo kelio Nr A1, Nemakščių, Paliepių, Raseinių, Raseinių miesto ir Viduklės seniūnijos,

—	Šakių rajono savivaldybė,

—	Šiaulių miesto savivaldybė,

—	Šiaulių rajono savivaldybė,

—	Tauragės rajono savivaldybė,

—	Telšių rajono savivaldybė: Nevarėnų ir Tryškių seniūnijos.

5. Pologne

Les zones suivantes en Pologne:

w województwie warmińsko-mazurskim:

—	gmina Stare Juchy w powiecie ełckim,

—	gmina Dubeninki w powiecie gołdapskim,

—	gmina Ruciane – Nida i część gminy Pisz położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 58 oraz miasto Pisz w powiecie piskim,

—	gminy Giżycko z miastem Giżycko, Kruklanki, Miłki, Wydminy i Ryn w powiecie giżyckim,

—	gmina Mikołajki w powiecie mrągowskim,

—	gminy Kowale Oleckie, Olecko, Świętajno i część gminy Wieliczki położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 655 w powiecie oleckim,

—	gminy Bisztynek i Sępopol w powiecie bartoszyckim,

—	gmina Korsze w powiecie kętrzyńskim,

—	gminy Lidzbark Warmiński z miastem Lidzbark Warmiński, Lubomino, Orneta i Kiwity w powiecie lidzbarskim,

—	część gminy Wilczęta położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 509 w powiecie braniewskim,

—	gminy Godkowo, Milejewo, Młynary, Pasłęk i Tolkmicko w powiecie elbląskim,

—	powiat miejski Elbląg.

w województwie podlaskim:

—

gmina Brańsk z miastem Brańsk, gminy Rudka, Wyszki, część gminy Bielsk Podlaski położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 19 (w kierunku północnym od miasta Bielsk Podlaski) i przedłużonej przez wschodnią granicę miasta Bielsk Podlaski i drogę nr 66 (w kierunku południowym od miasta Bielsk Podlaski) i miasto Bielsk Podlaski w powiecie bielskim,

—	gmina Perlejewo w powiecie siemiatyckim,

—	gminy Kolno z miastem Kolno, Mały Płock i Turośl w powiecie kolneńskim,

—	gminy Juchnowiec Kościelny, Suraż i Poświętne w powiecie białostockim,

—	gminy Kołaki Kościelne, Rutki, Szumowo, część gminy Zambrów położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr S8 i miasto Zambrów w powiecie zambrowskim,

—	gminy Bakałarzewo, Wiżajny, Przerośl, Filipów, część gminy Raczki położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę 655 i część gminy Suwałki położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 655 w powiecie suwalskim,

—	gminy Kulesze Kościelne, Nowe Piekuty, Szepietowo, Klukowo, Ciechanowiec, Wysokie Mazowieckie z miastem Wysokie Mazowieckie, Czyżew w powiecie wysokomazowieckim,

—	gminy Miastkowo, Nowogród i Zbójna w powiecie łomżyńskim.

w województwie mazowieckim:

—	gminy Ceranów, Kosów Lacki, Sabnie, Sterdyń, część gminy Bielany położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 i część gminy wiejskiej Sokołów Podlaski położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 w powiecie sokołowskim,

—	gminy Grębków, Liw, Miedzna, Wierzbno i miasto Węgrów w powiecie węgrowskim,

—	gmina Kotuń w powiecie siedleckim,

—	gminy Rzekuń, Troszyn, Lelis, Czerwin i Goworowo w powiecie ostrołęckim,

—	powiat miejski Ostrołęka,

—	powiat ostrowski,

—	gminy Mała Wieś i Wyszogród w powiecie płockim,

—	gminy Ojrzeń i Sońsk w powiecie ciechanowskim,

—	gminy Czerwińsk nad Wisłą, Naruszewo, Płońsk z miastem Płońsk, Sochocin, Załuski i część gminy Nowe Miasto położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 620 w powiecie płońskim,

—	gminy Obryte, Winnica, Świercze, Zatory i Pułtusk z miastem Pułtusk w powiecie pułtuskim,

—	gminy Wyszków, Zabrodzie, część gminy Somianka położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 62 i część gminy Rząśnik położona na południe od drogi łączącej miejscowości Rząśnik i Sieczychy w powiecie wyszkowskim,

—	gminy, Klembów, Poświętne i Tłuszcz w powiecie wołomińskim,

—	gminy Mińsk Mazowiecki z miastem Mińsk Mazowiecki, Mrozy, Cegłów, Dębe Wielkie, Halinów, Kałuszyn, Siennica i Stanisławów w powiecie mińskim,

—	gminy Garwolin z miastem Garwolin, Górzno, Miastków Kościelny, Parysów, Pilawa i Wilga w powiecie garwolińskim,

—	gmina Tarczyn w powiecie piaseczyńskim,

—	gminy Grójec, Jasieniec, Pniewy i Warka w powiecie grójeckim,

—	gminy Grabów nad Pilicą i Magnuszew w powiecie kozienickim,

—	gminy Brwinów, Michałowice, Nadarzyn, Piastów i, Pruszków w powiecie pruszkowskim,

—	gminy Baranów, Grodzisk Mazowiecki, Milanówek, Podkowa Leśna i Żabia Wola w powiecie grodziskim,

—	gminy Iłów, Młodzieszyn, Nowa Sucha, Rybno, Sochaczew z miastem Sochaczew i Teresin w powiecie sochaczewskim.

w województwie lubelskim:

—	gminy Ludwin, Łęczna, Milejów, Puchaczów, Spiczyn i część gminy Cyców położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 841 w powiecie łęczyńskim,

—	gmina Borki w powiecie radzyńskim,

—	gmina Adamów, Krzywda, Serokomla, Wojcieszków i Wola Mysłowska w powiecie łukowskim,

—	gmina Siennica Różana w powiecie krasnostawskim,

—

gminy Białopole, Leśniowice, Siedliszcze, Rejowiec, Rejowiec Fabryczny z miastem Rejowiec Fabryczny, Wojsławice i część gminy wiejskiej Chełm położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 812 biegnącą od zachodniej granicy tej gminy do granicy powiatu miejskiego Chełm, a następnie południową granicę powiatu miejskiego Chełm do wschodniej granicy gminy w powiecie chełmskim,

—	gminy Horodło, Uchanie i część gminy wiejskiej Hrubieszów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 74 w powiecie hrubieszowskim,

—	gminy Firlej, Kock, Kamionka, Michów, Lubartów z miastem Lubartów, Serniki, Ostrów Lubelski w powiecie lubartowskim.

PARTIE II

1. République tchèque

Les zones suivantes en République tchèque:

—

katastrální území obcí v okrese Zlín:

—	Bohuslavice u Zlína,

—	Bratřejov u Vizovic,

—	Březnice u Zlína,

—	Březová u Zlína,

—

Březůvky,

—	Dešná u Zlína,

—	Dolní Ves,

—

Doubravy,

—

Držková,

—

Fryšták,

—	Horní Lhota u Luhačovic,

—	Horní Ves u Fryštáku,

—	Hostišová,

—	Hrobice na Moravě,

—

Hvozdná,

—	Chrastěšov,

—	Jaroslavice u Zlína,

—	Jasenná na Moravě,

—	Karlovice u Zlína,

—

Kašava,

—

Klečůvka,

—	Kostelec u Zlína,

—

Kudlov,

—	Kvítkovice u Otrokovic,

—	Lhota u Zlína,

—	Lhotka u Zlína,

—

Lhotsko,

—	Lípa nad Dřevnicí,

—

Loučka I,

—	Loučka II,

—	Louky nad Dřevnicí,

—	Lukov u Zlína,

—	Lukoveček,

—

Lutonina,

—	Lužkovice,

—	Malenovice u Zlína,

—

Mladcová,

—

Neubuz,

—	Oldřichovice u Napajedel,

—

Ostrata,

—	Podhradí u Luhačovic,

—	Podkopná Lhota,

—	Provodov na Moravě,

—

Prštné,

—	Příluky u Zlína,

—

Racková,

—

Raková,

—	Salaš u Zlína,

—	Sehradice,

—

Slopné,

—	Slušovice,

—

Štípa,

—

Tečovice,

—	Trnava u Zlína,

—

Ublo,

—	Újezd u Valašských Klobouk,

—

Velíková,

—	Veselá u Zlína,

—

Vítová,

—

Vizovice,

—

Vlčková,

—

Všemina,

—	Vysoké Pole,

—	Zádveřice,

—

Zlín,

—	Želechovice nad Dřevnicí.

2. Estonie

Les zones suivantes en Estonie:

—	Haapsalu linn,

—	Hanila vald,

—	Harju maakond,

—	Ida-Viru maakond,

—	Jõgeva maakond,

—	Järva maakond,

—	Kihelkonna vald,

—	Kullamaa vald,

—	Kuressaare linn,

—	Lääne-Viru maakond,

—	Lääne-Saare vald,

—	osa Leisi vallast, mis asub lääne pool Kuressaare-Leisi maanteest (maantee nr 79),

—	Lihula vald,

—	Martna vald,

—	Muhu vald,

—	Mustjala vald,

—	Osa Noarootsi vallast, mis asub põhja pool maanteest nr 230,

—	Nõva vald,

—	Pihtla vald,

—	Pärnu maakond (välja arvatud Audru ja Tõstamaa vald),

—	Põlva maakond,

—	Rapla maakond,

—	Osa Ridala vallast, mis asub edela pool maanteest nr 31,

—	Ruhnu vald,

—	Salme vald,

—	Tartu maakond,

—	Torgu vald,

—	Valga maakond,

—	Viljandi maakond,

—	Vormsi vald,

—	Võru maakond.

3. Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie:

—	Ādažu novads,

—	Aglonas novada Kastuļinas, Grāveru un Šķeltovas pagasts,

—	Aizkraukles novads,

—	Aknīstes novads,

—	Alojas novads,

—	Alūksnes novads,

—	Amatas novads,

—	Apes novads,

—	Auces novada Bēnes, Lielauces, Īles, Vecauces un Ukru pagasts, Auces pilsēta,

—	Babītes novads,

—	Baldones novads,

—	Baltinavas novads,

—	Balvu novads,

—	Bauskas novads,

—	Beverīnas novads,

—	Brocēnu novads,

—	Burtnieku novads,

—	Carnikavas novads,

—	Cēsu novads,

—	Cesvaines novads,

—	Ciblas novads,

—	Dagdas novads,

—	Daugavpils novada Vaboles, Līksnas, Sventes, Medumu, Demenes, Kalkūnes, Laucesas, Tabores, Maļinovas, Ambeļu, Biķernieku, Naujenes, Vecsalienas, Salienas un Skrudalienas pagasts,

—	Dobeles novads,

—	Dundagas novads,

—	Engures novads,

—	Ērgļu novads,

—	Garkalnes novads,

—	Gulbenes novads,

—	Iecavas novads,

—	Ikšķiles novads,

—	Ilūkstes novads,

—	Inčukalna novads,

—	Jaunjelgavas novads,

—	Jaunpiebalgas novads,

—	Jaunpils novads,

—	Jēkabpils novads,

—	Jelgavas novads,

—	Kandavas novads,

—	Kārsavas novads,

—	Ķeguma novads,

—	Ķekavas novads,

—	Kocēnu novads,

—	Kokneses novads,

—	Krāslavas novads,

—	Krimuldas novads,

—	Krustpils novads,

—	Kuldīgas novada Ēdoles, Īvandes, Kurmāles, Padures, Pelču, Rumbas, Rendas, Kabiles, Snēpeles un Vārmes pagasts, Kuldīgas pilsēta,

—	Lielvārdes novads,

—	Līgatnes novads,

—	Limbažu novads,

—	Līvānu novads,

—	Lubānas novads,

—	Ludzas novads,

—	Madonas novads,

—	Mālpils novads,

—	Mārupes novads,

—	Mazsalacas novads,

—	Mērsraga novads,

—	Naukšēnu novads,

—	Neretas novada Mazzalves pagasta daļa, kas atrodas uz ziemeļaustrumiem no autoceļa P73 un uz rietumiem no autoceļa 932,

—	Ogres novads,

—	Olaines novads,

—	Ozolnieku novads,

—	Pārgaujas novads,

—	Pļaviņu novads,

—	Preiļu novada Saunas pagasts,

—	Priekuļu novada Veselavas pagasts un Priekuļu pagasta daļa, kas atrodas uz dienvidiem no autoceļa P28 un rietumiem no autoceļa P20,

—	Raunas novada Drustu pagasts un Raunas pagasta daļa, kas atrodas uz dienvidiem no autoceļa A2,

—	republikas pilsēta Daugavpils,

—	republikas pilsēta Jelgava,

—	republikas pilsēta Jēkabpils,

—	republikas pilsēta Jūrmala,

—	republikas pilsēta Rēzekne,

—	republikas pilsēta Valmiera,

—

Rēzeknes novada Audriņu, Bērzgales, Čornajas, Dricānu, Gaigalavas, Griškānu, Ilzeskalna, Kantinieku, Kaunatas, Lendžu, Lūznavas, Maltas, Mākoņkalna, Nagļu, Ozolaines, Ozolmuižas, Rikavas, Nautrēnu, Sakstagala, Silmalas, Stoļerovas, Stružānu un Vērēmu pagasts un Feimaņu pagasta daļa, kas atrodas uz ziemeļiem no autoceļa V577 un Pušas pagasta daļa, kas atrodas uz ziemeļaustrumiem no autoceļa V577 un V597,

—	Riebiņu novada Sīļukalna, Stabulnieku, Galēnu un Silajāņu pagasts,

—	Rojas novads,

—	Ropažu novads,

—	Rugāju novads,

—	Rundāles novads,

—	Rūjienas novads,

—	Salacgrīvas novads,

—	Salas novads,

—	Salaspils novads,

—	Saldus novada Jaunlutriņu, Lutriņu, Šķēdes, Novadnieku, Saldus un Zirņu pagasts un Saldus pilsēta,

—	Saulkrastu novads,

—	Sējas novads,

—	Siguldas novads,

—	Skrīveru novads,

—	Skrundas novada Raņķu pagasts un Skrundas pagasta daļa, kas atrodas uz Ziemeļiem no autoceļa A9,

—	Smiltenes novads,

—	Stopiņu novada daļa, kas atrodas uz austrumiem no autoceļa V36, P4 un P5, Acones ielas, Dauguļupes ielas un Dauguļupītes,

—	Strenču novads,

—	Talsu novads,

—	Tērvetes novads,

—	Tukuma novads,

—	Valkas novads,

—	Varakļānu novads,

—	Vecpiebalgas novads,

—	Vecumnieku novads,

—	Ventspils novada Ances, Tārgales, Popes, Vārves, Užavas, Piltenes, Puzes, Ziru, Ugāles, Usmas un Zlēku pagasts, Piltenes pilsēta,

—	Viesītes novada Elkšņu un Viesītes pagasts, Viesītes pilsēta,

—	Viļakas novads,

—	Viļānu novads,

—	Zilupes novads.

4. Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie:

—	Akmenės rajono savivaldybė: Akmenės, Naujosios Akmenės kaimiškoji, Kruopių, Naujosios Akmenės miesto ir Ventos seniūnijos,

—	Alytaus miesto savivaldybė,

—	Alytaus rajono savivaldybė,

—	Anykščių rajono savivaldybė: Andrioniškio, Anykščių, Debeikių, Kavarsko seniūnijos dalis į šiaurės rytus nuo kelio Nr. 1205 ir į šiaurę rytus nuo kelio Nr. 1218, Kurklių, Skiemonių, Svėdasų, Troškūnų ir Viešintų seniūnijos,

—	Birštono savivaldybė,

—	Biržų miesto savivaldybė,

—	Biržų rajono savivaldybė: Nemunėlio Radviliškio, Pabiržės, Pačeriaukštės ir Parovėjos seniūnijos,

—	Elektrėnų savivaldybė,

—	Ignalinos rajono savivaldybė,

—	Jonavos rajono savivaldybė,

—	Joniškio rajono savivaldybė

—	Jurbarko rajono savivaldybė: Girdžių, Jurbarko miesto, Jurbarkų, Juodaičių, Raudonės, Seredžiaus, Veliuonos,Skirsnemunės ir Šimkaičių seniūnijos,

—	Kaišiadorių miesto savivaldybė,

—	Kaišiadorių rajono savivaldybė,

—	Kalvarijos savivaldybė,

—	Kauno miesto savivaldybė,

—	Kauno rajono savivaldybės: Akademijos, Alšėnų, Batniavos, Domeikavos, Ežerėlio, Garliavos apylinkių, Garliavos, Karmėlavos, Kačerginės, Kulautuvos, Lapių, Linksmakalnio, Neveronių, Raudondvario, Ringaudų, Rokų, Samylų, Taurakiemio, Užliedžių, Vilkijos apylinkių, Vilkijos, Zapyškio seniūnijos,

—	Kėdainių rajono savivaldybė savivaldybės: Dotnuvos, Gudžiūnų, Josvainių seniūnijos dalis į šiaurę nuo kelio Nr 3514 ir Nr 229, Krakių, Kėdainių miesto, Surviliškio, Truskavos, Vilainių ir Šėtos seniūnijos,

—	Kupiškio rajono savivaldybė: Noriūnų, Skapiškio, Subačiaus ir Šimonių seniūnijos,

—	Marijampolės savivaldybė,

—	Mažeikių rajono savivaldybės: Laižuvos, Mažeikių apylinkės, Mažeikių, Reivyčių ir Viekšnių seniūnijos,

—	Molėtų rajono savivaldybė,

—	Pakruojo rajono savivaldybė: Klovainių, Rozalimo, Lygumų, Pakruojo, Žeimelio, Linkuvos ir Pašvitinio seniūnijos,

—	Panevėžio rajono savivaldybė: Krekenavos seninūnijos dalis į vakarus nuo Nevėžio upės ir į pietus nuo kelio Nr. 3004,

—	Pasvalio rajono savivaldybė: Joniškėlio apylinkių, Joniškėlio miesto, Saločių ir Pušaloto seniūnijos,

—	Radviliškio rajono savivaldybė,

—	Raseinių rajono savivaldybė: Ariogalos, Betygalos, Pagojukų ir Šiluvos seniūnijos ir Kalnūjų ir Girkalnio seniūnijų dalisį pietus nuo kelio Nr. A1,

—	Prienų miesto savivaldybė,

—	Prienų rajono savivaldybė,

—	Rokiškio rajono savivaldybė,

—	Širvintų rajono savivaldybė,

—	Švenčionių rajono savivaldybė,

—	Trakų rajono savivaldybė,

—	Utenos rajono savivaldybė,

—	Vilniaus miesto savivaldybė,

—	Vilniaus rajono savivaldybė,

—	Vilkaviškio rajono savivaldybė,

—	Visagino savivaldybė,

—	Zarasų rajono savivaldybė.

5. Pologne

Les zones suivantes en Pologne:

w województwie warmińsko-mazurskim:

—	gminy Kalinowo, Prostki i gmina wiejska Ełk w powiecie ełckim,

—	część gminy Wieliczki położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 655w powiecie oleckim,

—	gmina Orzysz, Biała Piska i część gminy Pisz położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 58 w powiecie piskim,

—	gminy Górowo Iławeckie z miastem Górowo Iławeckie, Bartoszyce z miastem Bartoszyce w powiecie bartoszyckim,

—	gminy Braniewo z miastem Braniewo, Lelkowo, Pieniężno, Frombork, Płoskinia i część gminy Wilczęta położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę 509 w powiecie braniewskim.

w województwie podlaskim:

—

gmina Łomża, Piątnica, Śniadowo oraz część gminy Wizna położona na zachód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Jedwabne i Wizna oraz na południe od linii wyznaczoną przez drogę nr 64 (od skrzyżowania w miejscowości Wizna w kierunku wschodnim do granicy gminy), w powiecie łomżyńskim,

—	powiat miejski Łomża,

—	gminy Grodzisk, Drohiczyn i Dziadkowice w powiecie siemiatyckim,

—	gmina Dubicze Cerkiewne, Czyże, Białowieża, Hajnówka z miastem Hajnówka, Narew, Narewka i części gmin Kleszczele i Czeremcha położone na wschód od drogi nr 66 w powiecie hajnowskim,

—	gmina Kobylin-Borzymy i Sokoły w powiecie wysokomazowieckim,

—	część gminy Zambrów położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr S8 w powiecie zambrowskim,

—	gminy Grabowo i Stawiski w powiecie kolneńskim,

—	gminy Czarna Białostocka, Dobrzyniewo Duże, Gródek, Łapy, Michałowo, Supraśl, Turośń Kościelna, Tykocin, Wasilków, Zabłudów, Zawady i Choroszcz w powiecie białostockim,

—

część gminy Bielsk Podlaski położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 19 (w kierunku północnym od miasta Bielsk Podlaski) i przedłużonej przez wschodnią granicę miasta Bielsk Podlaski i drogę nr 66 (w kierunku południowym od miasta Bielsk Podlaski), gminy Orla i Boćki w powiecie bielskim,

—	powiat sejneński,

—	gminy Jeleniewo, Rutka-Tartak, Szypliszki część gminy Raczki położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę 655 i część gminy Suwałki położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 655 w powiecie suwalskim,

—	powiat miejski Suwałki,

—	gminy Augustów z miastem Augustów, Bargłów Kościelny, Nowinka, Płaska i Sztabin w powiecie augustowskim,

—	powiat sokólski,

—	powiat miejski Białystok.

w województwie mazowieckim:

—	gmina Przesmyki, Domanice, Skórzec, Siedlce, Suchożebry, Mokobody, Mordy, Wiśniew, Wodynie i Zbuczyn w powiecie siedleckim,

—	gmina Repki, Jabłonna Lacka, część gminy Bielany położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 i część gminy wiejskiej Sokołów Podlaski położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę nr 63 w powiecie sokołowskim,

—	gminy Łosice i Olszanka w powiecie łosickim,

—	gmina Brochów w powiecie sochaczewskim,

—	powiat nowodworski,

—	gmina Joniec i część gminy Nowe Miasto położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 620 w powiecie płońskim,

—	gmina Pokrzywnica w powiecie pułtuskim,

—	gminy Dąbrówka, Kobyłka, Marki, Radzymin, Wołomin, Zielonka i Ząbki w powiecie wołomińskim,

—	część gminy Somianka położona na południe od linii wyznaczonej przez drogę nr 62 w powiecie wyszkowskim,

—	gminy Latowicz i Sulejówek w powiecie mińskim,

—	gmina Borowie w powiecie garwolińskim,

—	powiat warszawski zachodni,

—	powiat legionowski,

—	powiat otwocki,

—	gminy Konstancin – Jeziorna, Lesznowola, Piaseczno, Prażmów i Góra Kalwaria w powiecie piaseczyńskim,

—	gmina Raszyn w powiecie pruszkowskim,

—	gmina Chynów w powiecie grójeckim,

—	powiat miejski Siedlce,

—	powiat miejski Warszawa.

w województwie lubelskim:

—	gminy Wohyń, Ulan-Majorat, Czemierniki i miasto Radzyń Podlaski w powiecie radzyńskim,

—	gmina wiejska Łuków z miastem Łuków, Stanin, Stoczek Łukowski z miastem Stoczek Łukowski i Trzebieszów w powiecie łukowskim,

—	gminy Stary Brus i Urszulin w powiecie włodawskim,

—	gminy Rossosz, Wisznice, Sławatycze, Sosnówka, Tuczna i Łomazy w powiecie bialskim,

—	gminy Dębowa Kłoda, Milanów, Parczew, Sosnowica i Siemień w powiecie parczewskim,

—	gminy Niedźwiada i Ostrówek i Uścimów w powiecie lubartowskim,

—	część gminy Cyców położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 841 w powiecie łęczyńskim,

—

gminy Dorohusk, Dubienka, Kamień, Ruda Huta, Sawin, Wierzbica, Żmudź i część gminy wiejskiej Chełm położona na północ od linii wyznaczonej przez drogę nr 812 biegnącą od zachodniej granicy tej gminy do granicy powiatu miejskiego Chełm, a następnie północną granicę powiatu miejskiego Chełm do wschodniej granicy gminy w powiecie chełmskim,

—	powiat miejski Chełm.

PARTIE III

1. Estonie

Les zones suivantes en Estonie:

—	Audru vald,

—	Lääne-Nigula vald,

—	Laimjala vald,

—	osa Leisi vallast, mis asub ida pool Kuressaare-Leisi maanteest (maantee nr 79),

—	Osa Noarootsi vallast, mis asub lõuna pool maanteest nr 230,

—	Orissaare vald,

—	Pöide vald,

—	Osa Ridala vallast, mis asub kirde pool maanteest nr 31,

—	Tõstamaa vald,

—	Valjala vald.

2. Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie:

—	Aglonas novada Aglonas pagasts,

—	Auces novada Vītiņu pagasts,

—	Daugavpils novada Nīcgales, Kalupes, Dubnas un Višķu pagasts,

—	Neretas novada Neretas, Pilskalnes, Zalves pagasts un Mazzalves pagasta daļa, kas atrodas uz dienvidrietumiem no autoceļa P73 un uz austrumiem no autoceļa 932,

—	Priekuļu novada Liepas un Mārsnēnu pagasts un Priekuļu pagasta daļa, kas atrodas uz ziemeļiem no autoceļa P28 un austrumiem no autoceļa P20,

—	Preiļu novada Preiļu, Aizkalnes un Pelēču pagasts un Preiļu pilsēta,

—	Raunas novada Raunas pagasta daļa, kas atrodas uz ziemeļiem no autoceļa A2,

—	Rēzeknes novada Feimaņu pagasta daļa, kas atrodas uz dienvidiem no autoceļa V577 un Pušas pagasta daļa, kas atrodas uz dienvidrietumiem no autoceļa V577 un V597,

—	Riebiņu novada Riebiņu un Rušonas pagasts,

—	Saldus novada Jaunauces, Rubas, Vadakstes un Zvārdes pagasts,

—	Vārkavas novads,

—	Viesītes novada Rites un Saukas pagasts.

3. Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie:

—	Anykščių rajono savivaldybė: Kavarsko seniūnijos dalis į vakarus nuo kelio Nr. 1205 ir į pietus nuo kelio Nr. 1218 ir Traupio seniūnija,

—	Biržų rajono savivaldybė: Vabalninko, Papilio ir Širvenos seniūnijos,

—	Druskininkų savivaldybė,

—	Kauno rajono savivaldybė: Babtų, Čekiškės ir Vandžiogalos seniūnijos,

—	Kėdainių rajono savivaldybė: Pelėdnagių, Pernaravos seniūnijos ir Josvainių seniūnijos dalis į pietus nuo kelio Nr 3514 ir Nr 229,

—	Kupiškio rajono savivaldybė: Alizavos ir Kupiškio seniūnijos,

—	Lazdijų rajono savivaldybė,

—	Pakruojo rajono savivaldybė: Guostagalio seniūnija,

—	Panevėžio miesto savivaldybė,

—	Panevėžio rajono savivaldybė: Karsakiškio, Miežiškių, Naujamiesčio, Paįstrio, Panevėžio Raguvos, Ramygalos, Smilgių, Upytės, Vadoklių, Velžio seniūnijos ir Krekenavos seniūnijos dalis į rytus nuo Nevėžio upės ir į šiaurę nuo kelio Nr. 3004,

—	Pasvalio rajono savivaldybė: Daujėnų, Krinčino, Namišių, Pasvalio apylinkių, Pasvalio miesto, Pumpėnų ir Vaškų seniūnijos,

—	Šalčininkų rajono savivaldybė,

—	Ukmergės rajono savivaldybė,

—	Varėnos rajono savivaldybė.

4. Pologne

Les zones suivantes en Pologne:

w województwie podlaskim:

—	powiat grajewski,

—	powiat moniecki,

—	gminy Jedwabne i Przytuły oraz część gminy Wizna, położona na wschód od linii wyznaczonej przez drogę łączącą miejscowości Jedwabne i Wizna oraz na północ od linii wyznaczonej przez drogę 64 (od skrzyżowania w miejscowości Wizna w kierunku wschodnim do granicy gminy) w powiecie łomżyńskim,

—	gmina Lipsk w powiecie augustowskim,

—	części gminy Czeremcha i Kleszczele położone na zachód od drogi nr 66 w powiecie hajnowskim,

—	gminy, Mielnik, Milejczyce, Nurzec-Stacja, Siemiatycze z miastem Siemiatycze w powiecie siemiatyckim.

w województwie mazowieckim:

—	gminy Platerów, Sarnaki, Stara Kornica i Huszlew w powiecie łosickim,

—	gminy Korczew i Paprotnia w powiecie siedleckim.

w województwie lubelskim:

—	gminy Kodeń, Konstantynów, Janów Podlaski, Leśna Podlaska, Piszczac, Rokitno, Biała Podlaska, Zalesie i Terespol z miastem Terespol, Drelów, Międzyrzec Podlaski z miastem Międzyrzec Podlaski w powiecie bialskim,

—	powiat miejski Biała Podlaska,

—	gminy Radzyń Podlaski, Komarówka Podlaska i Kąkolewnica w powiecie radzyńskim,

—	gminy Hanna, Hańsk, Wola Uhruska, Wyryki i gmina wiejska Włodawa w powiecie włodawskim,

—	gminy Jabłoń i Podedwórze w powiecie parczewskim.

PARTIE IV

Italie

Les zones suivantes en Italie:

—	tutto il territorio della Sardegna.

Top