EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32014D0045
2014/45/EU: Council Decision of 28 January 2014 appointing a Danish member of the European Economic and Social Committee
2014/45/UE: Décision du Conseil du 28 janvier 2014 portant nomination d’un membre danois du Comité économique et social européen
2014/45/UE: Décision du Conseil du 28 janvier 2014 portant nomination d’un membre danois du Comité économique et social européen
JO L 27 du 30.1.2014, p. 58–58
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/09/2015
|
30.1.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 27/58 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 28 janvier 2014
portant nomination d’un membre danois du Comité économique et social européen
(2014/45/UE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 302,
vu la proposition présentée par le gouvernement danois,
vu l’avis de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 13 septembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/570/UE, Euratom portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015 (1). |
|
(2) |
Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Sinne CONAN, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Anders LADEFOGED est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2015.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2014.
Par le Conseil
Le président
G. STOURNARAS
(1) JO L 251 du 25.9.2010, p. 8.