ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 15

Édition de langue française

Législation

51e année
18 janvier 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 31/2008 du Conseil du 15 novembre 2007 relatif à la conclusion de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Madagascar

1

Règlement (CE) no 32/2008 de la Commission du 17 janvier 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

*

Règlement (CE) no 33/2008 de la Commission du 17 janvier 2008 portant modalités d'application de la directive 91/414/CEE du Conseil relative à une procédure courante et à une procédure accélérée d'évaluation de substances actives prévues dans le programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de cette directive, mais non inscrites à l'annexe I (1)

5

Règlement (CE) no 34/2008 de la Commission du 17 janvier 2008 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

13

Règlement (CE) no 35/2008 de la Commission du 17 janvier 2008 n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

15

Règlement (CE) no 36/2008 de la Commission du 17 janvier 2008 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

16

Règlement (CE) no 37/2008 de la Commission du 17 janvier 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1109/2007 pour la campagne 2007/2008

20

Règlement (CE) no 38/2008 de la Commission du 17 janvier 2008 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2008 par le règlement (CE) no 1529/2007

22

Règlement (CE) no 39/2008 de la Commission du 17 janvier 2008 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

25

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2008/58/CE

*

Décision de la Commission du 26 novembre 2007 autorisant l’acidification des moûts et des vins produits dans la zone viticole B de l’Autriche pour la campagne 2007/2008 [notifiée sous le numéro C(2007) 5615]

28

2008/59/CE

*

Décision de la Commission du 18 décembre 2007 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er août 2006, du 1er septembre 2006, du 1er octobre 2006, du 1er novembre 2006, du 1er décembre 2006 et du 1er janvier 2007 aux rémunérations des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers, ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les deux nouveaux États membres pendant une période maximale de dix-neuf mois suivant l’adhésion des deux nouveaux États membres

29

2008/60/CE

*

Décision de la Commission du 21 décembre 2007 modifiant la décision 2003/548/CE en ce qui concerne la suppression de certains types de lignes louées de l’ensemble minimal de lignes louées [notifiée sous le numéro C(2007) 6635]  (1)

32

2008/61/CE

*

Décision de la Commission du 17 janvier 2008 modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les importations de viandes bovines fraîches en provenance du Brésil [notifiée sous le numéro C(2008) 28]  (1)

33

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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