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Document L:2000:145:TOC
Official Journal of the European Communities, L 145, 20 June 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 145, 20 juin 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 145, 20 juin 2000
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 145 43e année 20 juin 2000 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne | |||
| * | Action commune du Conseil du 16 juin 2000 complétant l'action commune 1999/189/PESC relative à la contribution de l'Union européenne au rétablissement d'une force de police viable en Albanie | 1 | ||
| I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | ||||
| Règlement (CE) no 1280/2000 de la Commission du 19 juin 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 2 | |||
| * | Règlement (CE) no 1281/2000 de la Commission du 19 juin 2000 fixant définitivement le montant de l'aide pour le coton non égrené, à partir du 1er septembre 1999 jusqu'au 31 mars 2000, pour la campagne de commercialisation 1999/2000 | 4 | ||
| Règlement (CE) no 1282/2000 de la Commission du 19 juin 2000 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire | 7 | |||
| Règlement (CE) no 1283/2000 de la Commission du 19 juin 2000 modifiant le règlement (CE) no 1185/2000 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire | 10 | |||
| Règlement (CE) no 1284/2000 de la Commission du 19 juin 2000 modifiant le règlement (CE) no 966/2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention français | 13 | |||
| * | Règlement (CE) no 1285/2000 de la Commission du 19 juin 2000 fixant le prix minimal à payer aux producteurs pour les poires Williams et Rocha ainsi que le montant de l'aide à la production pour ces poires conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruits, pour la campagne 2000/2001 | 14 | ||
| * | Règlement (CE) no 1286/2000 de la Commission du 19 juin 2000 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1) | 15 | ||
| * | Règlement (CE) no 1287/2000 de la Commission du 19 juin 2000 fixant, pour la campagne de commercialisation 1999/2000, la production effective de coton non égrené ainsi que le montant dont est réduit le prix d'objectif | 19 | ||
| * | Règlement (CE) no 1288/2000 de la Commission du 19 juin 2000 prévoyant un contrôle spécifique des stocks d'intervention des céréales au début des campagnes 2000/2001 et 2001/2002 | 20 | ||
| * | Règlement (CE) no 1289/2000 de la Commission du 19 juin 2000 portant détermination, pour la campagne de commercialisation 2000, de la perte de revenu estimée et du montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre, et fixant la première avance payable sur cette prime et l'avance payable sur l'aide spécifique à l'élevage caprin et ovin dans certaines régions défavorisées de la Communauté | 21 | ||
| Règlement (CE) no 1290/2000 de la Commission du 19 juin 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre | 23 | |||
| * | Directive 2000/41/CE de la Commission du 19 juin 2000 reportant pour la seconde fois la date à partir de laquelle des expérimentations sur des animaux sont interdites pour des ingrédients ou des combinaisons d'ingrédients de produits cosmétiques (1) | 25 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2000/389/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 22 décembre 1999 concernant le régime d'aides C 39/99 (ex E 2/97) du Royaume-Uni, "English Partnerships (EP) dans le cadre du Partnerships Investment Programme (PIP)", ci-après dénommé régime "EP/PIP" [notifiée sous le numéro C(1999) 5208] (1) | 27 | ||
| 2000/390/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 7 juin 2000 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription de l'EXP60707B (acétamipride) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques [notifiée sous le numéro C(2000) 1562] | 36 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |