Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 149
29e année
3 juin 1986

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CEE) n° 1708/86 du Conseil du 26 mai 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines anguilles de la sous-position ex 03.01 A II du tarif douanier commun (du 1er juillet 1986 au 30 juin 1987)

1

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Règlement (CEE) n° 1709/86 du Conseil du 26 mai 1986 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles

4

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Règlement (CEE) n° 1710/86 du Conseil du 26 mai 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des cerises douces, à chair claire, conservées dans de l' alcool et destinées à la fabrication de produits en chocolat, de la sous-position ex 20.06 B I e) 2 bb) du tarif douanier commun

7

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Règlement (CEE) n° 1711/86 du Conseil du 26 mai 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des traitements de certains produits textiles en trafic de perfectionnement passif de la Communauté

10

Règlement (CEE) n 1712/86 de la Commission, du 2 juin 1986, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13

Règlement (CEE) n 1713/86 de la Commission, du 2 juin 1986, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

15

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Règlement (CEE) n° 1714/86 de la Commission du 2 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 143/86 dérogeant au règlement (CEE) n° 3061/84 en ce qui concerne les délais pour la présentation des déclarations de culture relatives aux oliviers au titre de la campagne de commercialisation 1985/1986

18

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Règlement (CEE) n° 1715/86 de la Commission du 2 juin 1986 portant modification du règlement (CEE) n° 1562/85, en ce qui concerne l' octroi de la compensation financière pour les citrons

19

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Règlement (CEE) n° 1716/86 de la Commission du 2 juin 1986 fixant le prix d' achat minimal des citrons livrés à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces citrons pour la campagne 1986/1987

20

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Règlement (CEE) n° 1717/86 de la Commission du 2 juin 1986 fixant la campagne de commercialisation 1986/1987 pour les cerises au sirop

22

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Règlement (CEE) n° 1718/86 de la Commission du 2 juin 1986 limitant, pour la campagne de commercialisation 1986/1987, l' octroi de l' aide à la production pour les cerises au sirop

23

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Règlement (CEE) n° 1719/86 de la Commission du 2 juin 1986 fixant, pour la campagne 1986/1987, le prix minimal à payer aux producteurs pour les cerises ainsi que le montant de l' aide à la production pour les cerises au sirop

25

Règlement (CEE) n 1720/86 de la Commission, du 2 juin 1986, modifiant le règlement (CEE) n 1575/86 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention

27

Règlement (CEE) n 1721/86 de la Commission, du 2 juin 1986, modifiant le règlement (CEE) n 141286 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines avec os détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées

30

Règlement (CEE) n 1722/86 de la Commission, du 2 juin 1986, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mise en vente pour l'exportation de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien

31

Règlement (CEE) n 1723/86 de la Commission, du 2 juin 1986, fixant les montants supplémentaires pour certains produits dans le secteur de la viande de porc

33

Règlement (CEE) n 1724/86 de la Commission, du 2 juin 1986, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

35

Règlement (CEE) n 1725/86 de la Commission, du 2 juin 1986, portant cinquième modification du règlement (CEE) n 1795/85 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences

36

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

86/199/CEE:

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Huitième directive 86/199/CEE de la Commission du 26 mars 1986 portant adaptation au progrès technique des annexes II, IV et VI de la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux cosmétiques

38

86/200/CEE:

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Décision de la Commission, du 12 mai 1986, instituant un comité consultatif de diffusion des informations agricoles

46

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CEE) n 3599/85 du Conseil, du 17 décembre 1985, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1986 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (JO n L 352 du 30.12.1985)

48

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Rectificatif à la décision 86/19/CEE du Conseil, du 27 janvier 1986, autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur de certains traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les États membres avec les pays tiers (JO n L 29 du 4.2.1986)

48

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.