EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32009E0788R(01)
Rectificatif à la position commune 2009/788/PESC du Conseil du 27 octobre 2009 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée ( JO L 281 du 28.10.2009 )
Rectificatif à la position commune 2009/788/PESC du Conseil du 27 octobre 2009 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée ( JO L 281 du 28.10.2009 )
JO L 282 du 29.10.2009, p. 44–44
(FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/compos/2009/788/corrigendum/2009-10-29/oj
|
29.10.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 282/44 |
Rectificatif à la position commune 2009/788/PESC du Conseil du 27 octobre 2009 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 281 du 28 octobre 2009 )
Page 7, à l'article 3, paragraphe 1:
au lieu de:
«[…] des membres du CNDD et des personnes associées, énumérés à l'annexe, qui sont responsables de la répression violente […]»
lire:
«[…] des membres du CNDD et des personnes associées, énumérés à l'annexe, responsables de la répression violente […]»