Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 216
32e année
27 juillet 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 2244/89 du Conseil du 24 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 354/79 établissant les règles générales pour l'importation des vins, des jus et des moûts de raisins

1

*

Règlement (CEE) n° 2245/89 du Conseil du 24 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1873/84 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques oenologiques non prévues par le règlement (CEE) n° 337/79

2

*

Règlement (CEE) n° 2246/89 du Conseil du 24 juillet 1989 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de choux de Chine originaires des îles Canaries (1989)

3

*

Règlement (CEE) n° 2247/89 du Conseil, du 24 juillet 1989, relatif à une action d'urgence pour la fourniture gratuite de certains produits agricoles à la Pologne

5

Règlement (CEE) n 2248/89 de la Commission, du 26 juillet 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 2249/89 de la Commission, du 26 juillet 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CEE) n 2250/89 de la Commission, du 26 juillet 1989, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

10

Règlement (CEE) n 2251/89 de la Commission, du 26 juillet 1989, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

15

Règlement (CEE) n 2252/89 de la Commission, du 26 juillet 1989, fixant les prélèvements à l'importation de bovins vivants ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

18

Règlement (CEE) n 2253/89 de la Commission, du 26 juillet 1989, fixant les prélèvements à l'importation de viandes bovines congelées

20

Règlement (CEE) n 2254/89 de la Commission, du 26 juillet 1989, concernant la délivrance et la suspension des certificats d'importation pour certains produits transformés à base de cerises acides originaires de Yougoslavie

22

*

Règlement (CEE) n° 2255/89 de la Commission du 26 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2641/88 portant modalités d'application du régime d'aide à l'utilisation de raisins, de mouûts de raisins et de moûts de raisins concentrés en vue de l'élaboration de jus de raisins

23

*

Règlement (CEE) n° 2256/89 de la Commission du 26 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 641/86 déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges pour le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes importés au Portugal visés à l'annexe XXII de l'acte d'adhésion

24

*

Décision n° 2257/89/CECA de la Commission du 26 juillet 1989 modifiant la décision n° 1411/89/CECA portant interdiction de l'alignement sur les offres de produits sidérurgiques en provenance de certains pays tiers

28

*

Règlement (CEE) n° 2258/89 de la Commission du 26 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones côtières de la Communauté

29

*

Règlement (CEE) n° 2259/89 de la Commission du 26 juillet 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, la production effective d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production

44

*

Règlement (CEE) n° 2260/89 de la Commission du 26 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1599/84 portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes

46

*

Règlement (CEE) n° 2261/89 de la Commission du 26 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 381/89 relatif à la poursuite des actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers visées au règlement (CEE) n° 723/78

48

Règlement (CEE) n 2262/89 de la Commission, du 26 juillet 1989, fixant les prélèvements à l'importation d'ovins et de caprins vivants ainsi que de viandes ovine et caprine autres que les viandes congelées

49

Règlement (CEE) n 2263/89 de la Commission, du 26 juillet 1989, fixant les prélèvements à l'importation de viandes ovine et caprine congelées

51

Règlement (CEE) n 2264/89 de la Commission, du 26 juillet 1989, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

53

Règlement (CEE) n 2265/89 de la Commission, du 26 juillet 1989, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 3421/88

55

Règlement (CEE) n 2266/89 de la Commission, du 26 juillet 1989, modifiant le règlement (CEE) n 2176/89 instituant une taxe compensatoire à l'importation de poires originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)

57

Règlement (CEE) n 2267/89 de la Commission, du 26 juillet 1989, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 999/89

58

Règlement (CEE) n 2268/89 de la Commission, du 26 juillet 1989, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

59

Règlement (CEE) n 2269/89 de la Commission, du 26 juillet 1989, fixant, dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, les restitutions à l'exportation prévues à l'article 12 du règlement (CEE) n 426/86 du Conseil

61

Règlement (CEE) n 2270/89 de la Commission, du 26 juillet 1989, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

63

Règlement (CEE) n 2271/89 de la Commission, du 26 juillet 1989, fixant les prélèvements spécifiques applicables aux viandes bovines en provenance du Portugal

67

Règlement (CEE) n 2272/89 de la Commission, du 26 juillet 1989, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

69

Règlement (CEE) n 2273/89 de la Commission, du 26 juillet 1989, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

71

Règlement (CEE) n 2274/89 de la Commission, du 26 juillet 1989, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

73

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

89/451/CEE:

*

Directive 89/451/CEE de la Commission du 17 juillet 1989 portant troisième adaptation au progrès technique de la directive 77/728/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes

75

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 89/261/CEE de la Commission, du 21 mars 1989, relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur certaines importations d'excavateurs hydrauliques originaires du Japon (Tridiam Ltd) (JO n L 108 du 19.4.1989)

76

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.