Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 85
22e année
5 avril 1979

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 657/79 du Conseil, du 26 mars 1979, portant des mesures complémentaires visant à adapter le potentiel viticole aux besoins du marché dans certaines régions de la Communauté

1

Règlement (CEE) n° 658/79 de la Commission, du 4 avril 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

Règlement (CEE) n° 659/79 de la Commission, du 4 avril 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

5

Règlement (CEE) n° 660/79 de la Commission, du 4 avril 1979, fixant les prélèvements à l'importation applicables au riz et aux brisures

7

Règlement (CEE) n° 661/79 de la Commission, du 4 avril 1979, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour le riz et les brisures

9

Règlement (CEE) n° 662/79 de la Commission, du 4 avril 1979, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut, en l'état

11

*

Règlement (CEE) n° 663/79 de la Commission, du 4 avril 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux de caprins, non dénommées, de la sous-position 41.04 B II du tarif douanier commun, originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil

13

*

Règlement (CEE) n° 664/79 de la Commission, du 4 avril 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux fils de coton conditionnés pour la vente au détail, de la position 55.06 du tarif douanier commun, originaires des pays et territoires en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3157/78 du Conseil

15

*

Règlement (CEE) n° 665/79 de la Commission, du 4 avril 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tissus de fibres textiles artificielles, de la sous-position 56.07 B du tarif douanier commun, originaires de la Thaïlande, bénéficiaire des préférences prévues par le règlement (CEE) n° 3157/78 du Conseil

16

*

Règlement (CEE) n° 666/79 de la Commission, du 4 avril 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux filets, fabriqués à l' aide des matières reprises au n° 59.04, en nappes, en pièces ou en forme, etc., de la position 59.05 du tarif douanier commun, originaires des pays et territoires en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3157/78 du Conseil

17

*

Règlement (CEE) n° 667/79 de la Commission, du 4 avril 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la ganterie de bonneterie non élastique ni caoutchoutée, de la position 60.02 du tarif douanier commun, originaire de la Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3157/78 du Conseil

18

*

Règlement (CEE) n° 668/79 de la Commission, du 4 avril 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bâches, voiles d' embarcations, stores d' extérieur, tentes et articles de campement, de la position 62.04 du tarif douanier commun, originaires des pays et territoires en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3157/78 du Conseil

19

*

Règlement (CEE) n° 669/79 de la Commission, du 4 avril 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ampoules en verre pour récipients isolants, de la position 70.12 du tarif douanier commun, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil

20

*

Règlement (CEE) n° 670/79 de la Commission, du 4 avril 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux cuillers, louches, fourchettes, etc., en acier inoxydable, de la sous-position 82.14 A du tarif douanier commun, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil

21

*

Règlement (CEE) n° 671/79 de la Commission, du 4 avril 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux articles pour jeux de société, de la position 97.04 du tarif douanier commun, originaires de Hong-kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil

22

*

Règlement (CEE) n° 672/79 de la Commission, du 4 avril 1979, prorogeant certains délais impartis pour la certification du houblon

24

*

Règlement (CEE) n° 673/79 de la Commission, du 4 avril 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constatation de l' équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires

25

Règlement (CEE) n° 674/79 de la Commission, du 4 avril 1979, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte

26

Règlement (CEE) n° 675/79 de la Commission, du 4 avril 1979, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie

27

Règlement (CEE) n° 676/79 de la Commission, du 4 avril 1979, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

29

Règlement (CEE) n° 677/79 de la Commission, du 4 avril 1979, fixant le prix du marché mondial pour les graines de colza et de navette

31

Règlement (CEE) n° 678/79 de la Commission, du 4 avril 1979, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

33

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

79/359/CEE:

*

Directive 79/359/CEE du Conseil, du 26 mars 1979, relative au programme d'accélération de la reconversion de certaines superficies viticoles dans la région des Charentes

34

Commission

79/360/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 mars 1979, autorisant le Royaume-Uni à exclure du traitement communautaire les tentes de la position ex 62.04 du tarif douanier commun (codes Nimexe: 62.04-23, 73) catégorie 91, originaires de la Corée du Sud et mises en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

37

79/361/CEE:

*

Décision de la Commission, du 21 mars 1979, autorisant le Royaume-Uni à exclure du traitement communautaire les fils de coton non conditionnés pour la vente au détail de la position 55.05 du tarif douanier commun (codes Nimexe: 55.05-13, 19, 21, 25, 27, 29, 33, 37, 41, 45, 46, 48, 52, 58, 61, 65, 67, 69, 72, 78, 92, 98) catégorie 1, originaires de la Roumanie et mis en libre pratique dans les autres Etats membres (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

39

79/362/CEE:

Décision de la Commission, du 21 mars 1979, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la quatre-vingt-troisième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n° 1634/77

41

79/363/CEE:

Décision de la Commission, du 21 mars 1979, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation pour la cinquante-neuvième adjudication partielle de sucre brut de betteraves effectuée en vertu du règlement (CEE) n° 1790/77

42

79/364/CEE:

Décision de la Commission, du 21 mars 1979, fixant le montant maximal de la prime pour du sucre blanc pour la première adjudication partielle effectuée en vertu du règlement (CEE) n° 452/79

43

79/365/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 mars 1979, relative à la surveillance dans la Communauté des exportations de peaux brutes de veaux et de bovins

44

79/366/CEE:

Décision de la Commission, du 22 mars 1979, relative à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 65 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention danois

46

79/367/CEE:

*

Décision de la Commission, du 22 mars 1979, complétant la décision du 23 mai 1977 admettant au bénéfice de la franchise des droits du tarif douanier commun l' appareil scientifique dénommé "PAR-lock-in-amplifier, model 128 A, with tuned amplifier option, model 128 A/98"

48

79/368/CEE:

Décision de la Commission, du 22 mars 1979, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n° 2963/78

49

79/369/CEE:

Décision de la Commission, du 22 mars 1979, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n° 2964/78

50

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n° 547/79 de la Commission, du 22 mars 1979, modifiant la partie 5 de l'annexe I du règlement (CEE) n° 1036/78 fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application (JO n° L 72 du 23. 3. 1979)

51

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.