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Document 32007E0761
Council Common Position 2007/761/CFSP of 22 November 2007 renewing the restrictive measures imposed against Côte d'Ivoire
Position commune 2007/761/PESC du Conseil du 22 novembre 2007 renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
Position commune 2007/761/PESC du Conseil du 22 novembre 2007 renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
JO L 305 du 23.11.2007, p. 61–61
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/10/2008
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23.11.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 305/61 |
POSITION COMMUNE 2007/761/PESC DU CONSEIL
du 22 novembre 2007
renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Côte d'Ivoire
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 15,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 13 décembre 2004, le Conseil a arrêté la position commune 2004/852/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la Côte d'Ivoire (1) afin de mettre en œuvre les mesures instituées à l'encontre de la Côte d'Ivoire par la résolution 1572(2004) du Conseil de sécurité des Nations unies. |
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(2) |
Le 23 janvier 2006, le Conseil a arrêté la position commune 2006/30/PESC (2) renouvelant pour une période de douze mois les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Côte d'Ivoire par la position commune 2004/852/PESC et complétant celles-ci par les mesures restrictives instituées par le paragraphe 6 de la résolution 1643(2005) du Conseil de sécurité des Nations unies. |
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(3) |
Le 12 février 2007, le Conseil a adopté la position commune 2007/92/PESC (3) prorogeant jusqu'au 31 octobre 2007 les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Côte d'Ivoire. |
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(4) |
Le 29 octobre 2007, à la suite d'un réexamen des mesures instituées par la résolution 1572 (2004) et la résolution 1643(2005), le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1782(2007) prorogeant jusqu'au 31 octobre 2008 les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Côte d'Ivoire. |
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(5) |
Il convient donc de proroger, avec effet au 1er novembre 2007 et jusqu'au 31 octobre 2008, les mesures instituées par la position commune 2004/852/PESC et par la position commune 2006/30/PESC, afin de mettre en œuvre la résolution 1782(2007) du Conseil de sécurité des Nations unies, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE:
Article premier
L'application des mesures instituées par la position commune 2004/852/PESC et par la position commune 2006/30/PESC est prorogée jusqu'au 31 octobre 2008, à moins que le Conseil n'en décide autrement pour tenir compte d'éventuelles futures résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.
Article 2
La présente position commune prend effet le jour de son adoption.
Elle s'applique du 1er novembre 2007 au 31 octobre 2008.
Article 3
La présente position commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 22 novembre 2007.
Par le Conseil
Le président
M. PINHO
(1) JO L 368 du 15.12.2004, p. 50. Position commune modifiée en dernier lieu par la décision 2006/483/PESC (JO L 189 du 12.7.2006, p. 23).
(2) JO L 19 du 24.1.2006, p. 36.
(3) JO L 41 du 13.2.2007, p. 16.