Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 24
37e année
29 janvier 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 162/94 du Conseil du 24 janvier 1994 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations d'isobutanol originaires de la Fédération russe

1

*

Règlement (CE) n° 163/94 du Conseil, du 24 janvier 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 386/90 relatif au contrôle lors de l'exportation de produits bénéficiant d'une restitution ou d'autres montants

2

*

Règlement (CE) n° 164/94 du Conseil du 24 janvier 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2076/92 fixant les primes pour le tabac en feuilles par groupe de tabac ainsi que les seuils de garantie répartis par groupe de variétés par État membre

4

*

Règlement (CE) n° 165/94 du Conseil, du 24 janvier 1994, concernant le cofinancement par la Communauté des contrôles par télédétection, et modifiant le règlement (CEE) n° 3508/92 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires

6

Règlement (CE) n 166/94 de la Commission, du 28 janvier 1994, fixant les prélèvements à l'exportation dans le secteur des céréales

9

Règlement (CE) n 167/94 de la Commission, du 28 janvier 1994, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

11

Règlement (CE) n 168/94 de la Commission, du 28 janvier 1994, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

14

Règlement (CE) n 169/94 de la Commission, du 28 janvier 1994, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

17

Règlement (CE) n 170/94 de la Commission, du 28 janvier 1994, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

20

Règlement (CE) n 171/94 de la Commission, du 28 janvier 1994, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

22

Règlement (CE) n 172/94 de la Commission, du 28 janvier 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

24

Règlement (CE) n 173/94 de la Commission, du 28 janvier 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

26

Règlement (CE) n 174/94 de la Commission, du 28 janvier 1994, modifiant le règlement (CEE) n 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

28

Règlement (CE) n 175/94 de la Commission, du 28 janvier 1994, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

30

*

Décision n° 176/94/CECA de la Commission du 28 janvier 1994 portant introduction d'une surveillance communautaire a posteriori des importations de produits sidérurgiques relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, originaires de pays tiers

32

*

Règlement (CE) n° 177/94 de la Commission, du 28 janvier 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes

33

Règlement (CE) n 178/94 de la Commission, du 28 janvier 1994, modifiant le règlement (CEE) n 3503/91 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de la Communauté d'environ 11 300 tonnes de riz détenues par l'organisme d'intervention italien

34

*

Règlement (CE) n° 179/94 de la Commission du 28 janvier 1994 modifiant les règlements (CEE) n° 1912/92 et (CEE) n 1913/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries d'une part, et des Açores et de Madère d'autre part en produits du secteur de la viande bovine

35

*

Règlement (CE) n° 180/94 de la Commission, du 28 janvier 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 1756/93 fixant les faits générateurs du taux de conversion agricole dans le secteur du lait et des produits laitiers

38

Règlement (CE) n 181/94 de la Commission, du 28 janvier 1994, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

39

Règlement (CE) n 182/94 de la Commission, du 28 janvier 1994, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

47

Règlement (CE) n 183/94 de la Commission, du 28 janvier 1994, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de janvier 1994 pour certaines viandes de volaille

56

Règlement (CE) n 184/94 de la Commission, du 28 janvier 1994, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de janvier 1994 pour certains produits du secteur de la viande de porc

57

Règlement (CE) n 185/94 de la Commission, du 28 janvier 1994, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

58

Règlement (CE) n 186/94 de la Commission, du 28 janvier 1994, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

61

Règlement (CE) n 187/94 de la Commission, du 28 janvier 1994, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

64

Règlement (CE) n 188/94 de la Commission, du 28 janvier 1994, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

69

Règlement (CE) n 189/94 de la Commission, du 28 janvier 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

72

Règlement (CE) n 190/94 de la Commission, du 28 janvier 1994, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

74

Règlement (CE) n 191/94 de la Commission, du 28 janvier 1994, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

76

Règlement (CE) n 192/94 de la Commission, du 28 janvier 1994, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

80

Règlement (CE) n 193/94 de la Commission, du 28 janvier 1994, fixant le montant de l'aide pour le coton

82

Rectificatifs

*

Rectificatif au sommaire du Journal officiel des Communautés européennes n L 23 du 28 janvier 1994

83

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.