Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 84
19e année
31 mars 1976

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE) n° 707/76 du Conseil, du 25 mars 1976, relatif à la reconnaissance des groupements de producteurs de vers à soie

1

*

Règlement (CEE) n° 708/76 du Conseil, du 25 mars 1976, instaurant une aide supplémentaire dans le secteur des vers à soie pour la campagne 1976/1977

3

*

Règlement (CEE) n° 709/76 du Conseil, du 25 mars 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2824/72 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section garantie

5

Règlement (CEE) n 710/76 de la Commission, du 30 mars 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 711/76 de la Commission, du 30 mars 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

8

Règlement (CEE) n 712/76 de la Commission, du 30 mars 1976, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

10

Règlement (CEE) n 713/76 de la Commission, du 29 mars 1976, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1976, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

12

Règlement (CEE) n 714/76 de la Commission, du 29 mars 1976, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1976, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

15

Règlement (CEE) n 715/76 de la Commission, du 29 mars 1976, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er avril 1976, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

17

Règlement (CEE) n 716/76 de la Commission, du 29 mars 1976, déterminant les montants applicables à titre de montants compensatoires adhésion pendant le mois d'avril 1976 à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

19

Règlement (CEE) n° 717/76 de la Commission, du 29 mars 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné au programme alimentaire mondial en faveur de la République islamique du Pakistan

21

*

Règlement (CEE) n° 718/76 de la Commission, du 30 mars 1976, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 2042/75 relatif aux modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz

25

*

Règlement (CEE) n° 719/76 de la Commission, du 30 mars 1976, portant deuxième modification du règlement (CEE) n 2048/75 relatif aux modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur du sucre

27

*

Règlement (CEE) n° 720/76 de la Commission, du 30 mars 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 955/70 relatif aux communications des États membres concernant l' intervention et les échanges dans le secteur du sucre

31

Règlement (CEE) n 721/76 de la Commission, du 30 mars 1976, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

32

Règlement (CEE) n 722/76 de la Commission, du 30 mars 1976, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

38

Règlement (CEE) n 723/76 de la Commission, du 30 mars 1976, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de concombres originaires de Bulgarie

51

Règlement (CEE) n 724/76 de la Commission, du 30 mars 1976, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

52

Règlement (CEE) n 725/76 de la Commission, du 30 mars 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

53

Règlement (CEE) n 726/76 de la Commission, du 30 mars 1976, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

54

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

76/332/CEE:

*

Décision du Conseil, du 25 mars 1976, modifiant la décision du 18 mars 1958 arrêtant les statuts du comité monétaire

56

Commission

76/333/CEE:

*

Recommandation de la Commission, du 16 mars 1976, adressée au gouvernement du Royaume du Danemark au sujet d'un projet de loi sur le transport de voyageurs par route

57

76/334/CEE:

Décision de la Commission, du 17 mars 1976, relative à l'annulation de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 291/76 pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de butter oil acheté sur le marché de la Communauté

60

76/335/CEE:

Décision de la Commission, du 17 mars 1976, relative à la fixation du montant maximal pour la fourniture de butter oil, au titre de l'aide alimentaire, dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 292/76

61

76/336/CEE:

Décision de la Commission, du 17 mars 1976, relative à la fixation du montant maximal pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de butter oil acheté sur le marché de la Communauté dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 230/76

62

76/337/CEE:

Décision de la Commission, du 18 mars 1976, relative à la fixation du montant maximal pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de butter oil acheté sur le marché de la Communauté dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 264/76

63

76/338/CEE:

Décision de la Commission, du 18 mars 1976, relative à la fixation des prix minimaux de vente du beurre pour la vingt-quatrième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 232/75

64

76/339/CEE:

Décision de la Commission, du 18 mars 1976, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 3275/75

66

76/340/CEE:

Décision de la Commission, du 18 mars 1976, de ne pas donner suite aux offres déposées pour l'exportation de froment tendre le 18 mars 1976 dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 3335/75

67

76/341/CEE:

Décision de la Commission, du 18 mars 1976, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 3336/75

68

76/342/CEE:

Décision de la Commission, du 18 mars 1976, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CEE) n 318/76

69

Rectificatifs

Rectificatif au règlement (CEE) n 671/76 de la Commission du 26 mars 1976 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé l'UNRWA, à titre d'aide (JO n L 81 du 27.3.1976)

70

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Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.