ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 163

Édition de langue française

Législation

49e année
15 juin 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 866/2006 de la Commission du 14 juin 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 867/2006 de la Commission du 13 juin 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du hareng dans la zone CIEM III d, sous-divisions 25-27, 28.2, 29 et 32, par les navires battant le pavillon de l’Allemagne

3

Règlement (CE) no 868/2006 de la Commission du 14 juin 2006 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

5

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Règlement (CE) no 869/2006 de la Commission du 14 juin 2006 modifiant le règlement (CE) no 560/2005 du Conseil infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire

8

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 24 mai 2006 fixant les montants qui, en application de l’article 10, paragraphe 2, de l’article 143 quinquies et de l’article 143 sexies du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil, sont mis à la disposition du Feader et les montants qui sont mis à la disposition du FEAGA

10

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Décision de la Commission du 14 juin 2006 modifiant la décision 2006/346/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne [notifiée sous le numéro C(2006) 2323]  ( 1 )

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Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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Décision 2006/412/PESC du Conseil du 12 juin 2006 relative au lancement de l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral (opération EUFOR RD Congo)

16

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Action commune 2006/413/PESC du Conseil du 12 juin 2006 modifiant et prorogeant l'action commune 2005/190/PESC relative à la mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX

17

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 83/2005 du Conseil du 18 janvier 2005 modifiant le règlement (CE) no 2604/2000 sur les importations de polyéthylène téréphtalate originaire, entre autres, de la République de Corée et de Taïwan ( JO L 19 du 21.1.2005 )

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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