ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 48

Édition de langue française

Législation

49e année
18 février 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 291/2006 de la Commission du 17 février 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 292/2006 de la Commission du 17 février 2006 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes)

3

Règlement (CE) no 293/2006 de la Commission du 17 février 2006 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 3e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

6

Règlement (CE) no 294/2006 de la Commission du 17 février 2006 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 3e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

8

Règlement (CE) no 295/2006 de la Commission du 17 février 2006 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 98e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999

10

Règlement (CE) no 296/2006 de la Commission du 17 février 2006 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 3e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

11

Règlement (CE) no 297/2006 de la Commission du 17 février 2006 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 35e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

12

Règlement (CE) no 298/2006 de la Commission du 17 février 2006 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 34e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 214/2001

13

Règlement (CE) no 299/2006 de la Commission du 17 février 2006 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de février 2006 en application du règlement (CE) no 638/2003

14

*

Directive 2006/20/CE de la Commission du 17 février 2006 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 70/221/CEE du Conseil relative aux réservoirs de carburant et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques ( 1 )

16

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Décision no 6/2005 du Conseil des ministres ACP-CE du 22 novembre 2005 relative à l’affectation des 482 millions EUR restants de la somme conditionnelle d’un milliard d’euros au titre du neuvième FED pour la coopération avec les pays ACP

19

*

Décision no 7/2005 du Conseil des ministres ACP-CE du 22 novembre 2005 concernant l'affectation d'une seconde tranche de 250 millions EUR sur le milliard d'euros conditionnel au titre du neuvième FED, destinée au second versement au profit de la facilité ACP-UE pour l'eau

21

*

Décision du Conseil du 14 février 2006 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l’application provisoire de l’accord sous forme d’échange de lettres relatif à l’application provisoire du protocole modifiant le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour la période allant du 1er août 2001 au 31 juillet 2006

22

Accord sous forme d’échange de lettres relatif à l’application provisoire du protocole modifiant le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour la période allant du 1er août 2001 au 31 juillet 2006

24

*

Décision du Conseil du 14 février 2006 prorogeant la période d'application des mesures prévues par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE

26

Commission

*

Décision de la Commission du 17 février 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux sauvages dans la Communauté et abrogeant les décisions 2006/86/CE, 2006/90/CE, 2006/91/CE, 2006/94/CE, 2006/104/CE et 2006/105/CE (notifiée sous le numéro C(2006) 554)  ( 1 )

28

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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