ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 201

Édition de langue française

Législation

48e année
2 août 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1260/2005 de la Commission du 1er août 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE, Euratom) no 1261/2005 de la Commission du 20 juillet 2005 modifiant le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes

3

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Règlement (CE) no 1262/2005 de la Commission du 1er août 2005 modifiant le règlement (CE) no 27/2005 du Conseil en ce qui concerne les possibilités de pêche pour le hareng dans les zones I et II

23

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Règlement (CE) no 1263/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 modifiant, pour la cinquième fois, le règlement (CE) no 798/2004 du Conseil renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2000

25

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Règlement (CE) no 1264/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 modifiant pour la quarante-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

29

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Règlement (CE) no 1265/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 instituant une interdiction de la pêche du lançon dans les zones CIEM IIa, IIIa et IV dans les eaux communautaires par les navires battant pavillon du Danemark

31

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Règlement (CE) no 1266/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones CIEM VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1, par des navires battant pavillon français

33

Règlement (CE) no 1267/2005 de la Commission du 1er août 2005 autorisant l’introduction de demandes de certificats de restitution conformément à l’article 38, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1043/2005

35

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Règlement (CE) no 1268/2005 de la Commission du 1er août 2005 modifiant le règlement (CEE) no 2191/81 relatif à l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif

36

Règlement (CE) no 1269/2005 de la Commission du 1er août 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine

37

Règlement (CE) no 1270/2005 de la Commission du 1er août 2005 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d'importation déposées au mois de juillet 2005 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) no 992/2005

38

Règlement (CE) no 1271/2005 de la Commission du 1er août 2005 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2005 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) no 1279/98 pour la Bulgarie et la Roumanie

39

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Règlement (CE) no 1272/2005 de la Commission du 1er août 2005 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

40

Règlement (CE) no 1273/2005 de la Commission du 1er août 2005 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Jordanie

42

Règlement (CE) no 1274/2005 de la Commission du 1er août 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006

44

Rectificatifs

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Rectificatif à la décision 2004/761/CE de la Commission du 26 octobre 2004 établissant des dispositions d'application de la directive 93/24/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur bovin ( JO L 337 du 13.11.2004 )

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