ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 50

Édition de langue française

Législation

48e année
23 février 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 293/2005 du Conseil du 17 février 2005 modifiant le règlement (CE) no 866/2004 concernant un régime en application de l’article 2 du protocole no 10 de l’acte d’adhésion en ce qui concerne des produits agricoles et les facilités concédées aux personnes qui franchissent la ligne de démarcation

1

Règlement (CE) no 294/2005 de la Commission du 22 février 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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Règlement (CE) no 295/2005 de la Commission du 22 février 2005 modifiant, pour la troisième fois, le règlement (CE) no 1763/2004 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie (TPIY)

5

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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2005/150/CE, Euratom:Décision du Conseil du 18 janvier 2005 relative aux conditions et aux modalités régissant la présentation et le traitement des candidatures en vue de la nomination des juges du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

7

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2005/151/CE, Euratom:Décision du Conseil du 18 janvier 2005 portant nomination des membres du comité prévu à l’article 3, paragraphe 3, de l’annexe I du protocole sur le statut de la Cour de justice

9

Commission

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2005/152/CE:Décision de la Commission du 14 décembre 1999 infligeant des amendes à une entreprise, en vertu de l'article 14 du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil, pour communication d'indications inexactes ou dénaturées à l’occasion d’une notification dans le cadre d'une procédure de contrôle des concentrations (Affaire COMP/M.1608 — KLM/Martinair III) [notifiée sous le numéro C(1999) 4496 final]  (1)

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Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 1937/2004 de la Commission du 9 novembre 2004 modifiant les annexes I, II, III et IV du règlement (CE) no 44/2001 du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (JO L 334 du 10.11.2004)

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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