ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 353

Édition de langue française

Législation

47e année
27 novembre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 2030/2004 de la Commission du 26 novembre 2004 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le premier trimestre de l'année 2005 dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C

1

Règlement (CE) no 2031/2004 de la Commission du 26 novembre 2004 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A à destination de certains pays tiers

3

Règlement (CE) no 2032/2004 de la Commission du 26 novembre 2004 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers

6

Règlement (CE) no 2033/2004 de la Commission du 26 novembre 2004 portant ouverture d'une adjudication pour la détermination de la subvention à l'expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l'île de la Réunion

9

*

Règlement (CE) no 2034/2004 de la Commission du 26 novembre 2004 modifiant pour la quarantième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001

11

Règlement (CE) no 2035/2004 de la Commission du 26 novembre 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 153e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

13

Règlement (CE) no 2036/2004 de la Commission du 26 novembre 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 153e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

15

Règlement (CE) no 2037/2004 de la Commission du 26 novembre 2004 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 72e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999

17

Règlement (CE) no 2038/2004 de la Commission du 26 novembre 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 325e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90

18

Règlement (CE) no 2039/2004 de la Commission du 26 novembre 2004 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 9e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

19

Règlement (CE) no 2040/2004 de la Commission du 26 novembre 2004 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 8e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 214/2001

20

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européennne

*

Décision 2004/803/PESC du Conseil du 25 novembre 2004 concernant le lancement de l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

21

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1277/2004 de la Commission du 12 juillet 2004 modifiant pour la trente-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil ( JO L 241 du 13.7.2004 )

23

*

1er novembre 2004: la nouvelle version d'EUR-Lex arrive!(Voir page 3 de couverture)

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