ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 322

Édition de langue française

Législation

47e année
23 octobre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1837/2004 de la Commission du 22 octobre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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Règlement (CE) no 1838/2004 de la Commission du 22 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) no 214/2001 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en poudre

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Règlement (CE) no 1839/2004 de la Commission du 22 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) no 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre

4

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Règlement (CE) no 1840/2004 de la Commission du 21 octobre 2004 modifiant pour la trente-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

5

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Règlement (Euratom) no 1841/2004 de la Commission du 22 octobre 2004 abrogeant le règlement (Euratom) no 2014/76 concernant l’aide aux projets entrepris dans le cadre de programmes de prospection d’uranium sur le territoire des États membres

7

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Règlement (CE) no 1842/2004 de la Commission du 22 octobre 2004 autorisant la coexistence de la dénomination «Munster ou Munster-Géromé» enregistrée au titre du règlement (CEE) no 2081/92 en tant qu’appellation d’origine protégée et de la dénomination non enregistrée «Münster Käse» désignant un lieu en Allemagne

8

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Règlement (CE) no 1843/2004 de la Commission du 22 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) no 751/2004 fixant certains faits générateurs du taux de change pour l’année 2004 pour la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie, du fait de leur adhésion à l’Union européenne

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Règlement (CE) no 1844/2004 de la Commission du 22 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les artichauts, les clémentines, les mandarines et les oranges

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Règlement (CE) no 1845/2004 de la Commission du 22 octobre 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» [Tergeste, Lucca, Miele della Lunigiana et Άγιος Ματθαίος Κέρκυρας (Agios Mathaios Kerkyras)]

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Règlement (CE) no 1846/2004 de la Commission du 22 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) no 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

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Règlement (CE) no 1847/2004 de la Commission du 22 octobre 2004 portant ouverture de la procédure d’attribution des certificats d’exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2005 dans le cadre de certains contingents du GATT

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