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Document L:2003:271:TOC
Official Journal of the European Union, L 271, 22 October 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 271, 22 octobre 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 271, 22 octobre 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 271 46e année 22 octobre 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 1850/2003 de la Commission du 21 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| * | Règlement (CE) no 1851/2003 de la Commission du 17 octobre 2003 modifiant le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté | 3 | ||
| * | Règlement (CE) no 1852/2003 de la Commission du 21 octobre 2003 autorisant l'utilisation pendant dix ans d'un coccidiostatique dans l'alimentation des animaux (1) | 13 | ||
| Règlement (CE) no 1853/2003 de la Commission du 21 octobre 2003 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention | 15 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2003/749/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 10 octobre 2003 relative à une première participation financière de la Communauté aux dépenses éligibles effectuées aux fins de l'éradication de l'influenza aviaire en Belgique en 2003 [notifiée sous le numéro C(2003) 3559] | 19 | ||
| 2003/750/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 20 octobre 2003 modifiant la décision 88/234/CEE relative à l'autorisation de méthodes de classement de carcasses de porcs au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2003) 3798] | 24 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |