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Journal officiel de l’Union européenne, L 265, 16 octobre 2003

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 265
46^e année
16 octobre 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 1804/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 2037/2000 en ce qui concerne le contrôle des halons exportés à des fins d'utilisations critiques, les exportations de produits et d'équipements contenant des chlorofluorocarbures et la réglementation du bromochlorométhane	1
	*	Règlement (CE) n^o 1805/2003 du Conseil du 13 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 2596/97 prolongeant la période prévue à l'article 149, paragraphe 1, de l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède	5
		Règlement (CE) n^o 1806/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	6
	*	Règlement (CE) n^o 1807/2003 de la Commission du 14 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal	8
	*	Règlement (CE) n^o 1808/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon de l'Espagne	9
	*	Règlement (CE) n^o 1809/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles d'importation des bovins vivants et des produits d'origine bovine, ovine et caprine en provenance du Costa Rica et de la Nouvelle-Calédonie (¹)	10
	*	Règlement (CE) n^o 1810/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 portant modalités d'application de la décision 2003/263/CE du Conseil en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de la République de Pologne	12
	*	Règlement (CE) n^o 1811/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 portant modalités d'application de la décision 2003/285/CE du Conseil, en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de la République de Hongrie	15
	*	Règlement (CE) n^o 1812/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n^o 43/2003 portant modalités d'application des règlements du Conseil (CE) n^o 1452/2001, (CE) n^o 1453/2001 et (CE) n^o 1454/2001, en ce qui concerne les aides en faveur des productions locales de produits végétaux dans les régions ultrapériphériques de l'Union	21
	*	Règlement (CE) n^o 1813/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 modifiant le règlement (CEE) n^o 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales	23
		Règlement (CE) n^o 1814/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 relatif à une mesure particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède pour la campagne 2003/2004	25
		Règlement (CE) n^o 1815/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois d'octobre 2003 en application du règlement (CE) n^o 638/2003	29
		Règlement (CE) n^o 1816/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz	31
		Règlement (CE) n^o 1817/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	34
		Règlement (CE) n^o 1818/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire de maïs, prévu par le règlement (CE) n^o 958/2003	36
		Règlement (CE) n^o 1819/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire de maïs, prévu par le règlement (CE) n^o 925/2003	37

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
		Autorité de surveillance AELE
		155/2003
	*	Décision de l'Autorité de surveillance AELE n^o 155/03/COL du 18 juillet 2003 portant approbation du programme présenté par l'Islande en vue d'obtenir le statut de zone agréée en ce qui concerne la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) des poissons	38
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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