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Document L:2003:194:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 194, 01 août 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 194
46e année
1 août 2003
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 1356/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 1357/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 3
*Règlement (CE) no 1358/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 437/2003 du Parlement européen et du Conseil sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne et modifiant ledit règlement (1) 9
*Règlement (CE) no 1359/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 déterminant, pour la campagne de commercialisation 2002/2003, le montant final de l'aide pour les fourrages séchés 34
*Règlement (CE) no 1360/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 dérogeant, pour la campagne 2003/2004, au règlement (CE) no 2316/1999, en ce qui concerne l'utilisation du gel des terres dans certaines régions de la Communauté 35
*Règlement (CE) no 1361/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 rectifiant le règlement (CE) no 977/2003 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004) 38
Règlement (CE) no 1362/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 39
Règlement (CE) no 1363/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 43
Règlement (CE) no 1364/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 46
Règlement (CE) no 1365/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 48
Règlement (CE) no 1366/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 51
Règlement (CE) no 1367/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre 52
Règlement (CE) no 1368/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 54
Règlement (CE) no 1369/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 57
Règlement (CE) no 1370/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trente-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1331/2002 60
Règlement (CE) no 1371/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1290/2003 61
Règlement (CE) no 1372/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique 62
Règlement (CE) no 1373/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation 63
Règlement (CE) no 1374/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 66
Règlement (CE) no 1375/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 68
Règlement (CE) no 1376/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz 70
Règlement (CE) no 1377/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux 73
Règlement (CE) no 1378/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz 75
Règlement (CE) no 1379/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 936/2003 76
Règlement (CE) no 1380/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 934/2003 77
Règlement (CE) no 1381/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 699/2003 78
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2003/571/EC
*Décision de la Commission du 31 juillet 2003 modifiant les décisions 1999/283/CE et 2000/585/CE en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance du Botswana et du Swaziland [notifiée sous le numéro C(2003) 2743] (1) 79
2003/572/EC
*Décision de la Commission du 31 juillet 2003 modifiant pour la deuxième fois la décision 2003/67/CE du Conseil concernant des mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle aux États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2003) 2751] (1) 87
2003/573/EC
*Décision de la Commission du 31 juillet 2003 modifiant la décision 94/85/CE relative à l'importation de viandes fraîches de volaille et la décision 2000/609/CE établissant les conditions sanitaires requises à l'importation de viandes fraîches de ratites en ce qui concerne le Botswana [notifiée sous le numéro C(2003) 2755] (1) 89
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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