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Journal officiel de l’Union européenne, L 173, 11 juillet 2003

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 1725-2563

L 173
46^e année
11 juillet 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 1231/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 1232/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état	3
		Règlement (CE) n^o 1233/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trente-sixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1331/2002	5
	*	Règlement (CE) n^o 1234/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 modifiant les annexes I, IV et XI du règlement (CE) n^o 999/2001 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n^o 1326/2001 en ce qui concerne les encéphalopathies spongiformes transmissibles et l'alimentation des animaux (¹)	6
	*	Règlement (CE) n^o 1235/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de silicium-métal originaire de Russie	14
	*	Règlement (CE) n^o 1236/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n^o 950/2003 en ce qui concerne l'aide pour les poires destinées à la transformation pour la campagne 2003/2004	35
		Règlement (CE) n^o 1237/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 936/2003	37
		Règlement (CE) n^o 1238/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 935/2003	38
		Règlement (CE) n^o 1239/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 934/2003	39
		Règlement (CE) n^o 1240/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 699/2003	40
		Règlement (CE) n^o 1241/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (oranges)	41
		Règlement (CE) n^o 1242/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées	42
		Règlement (CE) n^o 1243/2003 de la Commission du 10 juillet 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené	43

		Rectificatifs
	*	Rectificatif à la décision n^o 185 du 27 juin 2002 portant modification de la décision n^o 153 du 7 octobre 1993 (formulaire E 108) et de la décision n^o 170 du 11 juin 1998 [établissement des inventaires prévus à l'article 94, paragraphe 4, et à l'article 95, paragraphe 4, du règlement (CEE) n^o 574/72 du Conseil du 21 mars 1972] (JO L 55 du 1.3.2003)	44
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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