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Journal officiel de l’Union européenne, L 32, 07 février 2003

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Journal officiel
de l'Union européenne

ISSN 0378-7060

L 32
46^e année
7 février 2003

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 229/2003 de la Commission du 6 février 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 230/2003 de la Commission du 6 février 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle	3
		Règlement (CE) n^o 231/2003 de la Commission du 6 février 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales	5
		Règlement (CE) n^o 232/2003 de la Commission du 6 février 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 901/2002	7
		Règlement (CE) n^o 233/2003 de la Commission du 6 février 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 900/2002	8
		Règlement (CE) n^o 234/2003 de la Commission du 6 février 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 899/2002	9
		Règlement (CE) n^o 235/2003 de la Commission du 6 février 2003 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1582/2002	10
		Règlement (CE) n^o 236/2003 de la Commission du 6 février 2003 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 60/2003	11

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
	*	Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Inde	12
		Commission
		2003/83/EC
	*	Décision de la Commission du 5 février 2003 modifiant la directive 95/70/CE du Conseil établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves [notifiée sous le numéro C(2003) 432] (¹)	13

		Rectificatifs
	*	Rectificatif au règlement (CE) n^o 2031/2001 de la Commission du 6 août 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n^o 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 279 du 23.10.2001)	15
	*	Rectificatif à la directive 2002/8/CE du Conseil du 27 janvier 2003 visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires (JO L 26 du 31.1.2003)	15
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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