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Document L:2002:148:TOC
Official Journal of the European Communities, L 148, 06 June 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 148, 06 juin 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 148, 06 juin 2002
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 148 45e année 6 juin 2002 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) no 955/2002 du Parlement européen et du Conseil du 13 mai 2002 prorogeant et modifiant le règlement (CE) no 1659/98 du Conseil relatif à la coopération décentralisée | 1 | ||
Règlement (CE) no 956/2002 de la Commission du 5 juin 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 3 | |||
* | Règlement (CE) no 957/2002 de la Commission du 4 juin 2002 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables | 5 | ||
Règlement (CE) no 958/2002 de la Commission du 5 juin 2002 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention | 9 | |||
Règlement (CE) no 959/2002 de la Commission du 5 juin 2002 fixant, pour le mois de mai 2002, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre | 13 | |||
Règlement (CE) no 960/2002 de la Commission du 5 juin 2002 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz | 15 | |||
* | Règlement (CE) no 961/2002 de la Commission du 5 juin 2002 fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches, non transformés, de la campagne de commercialisation 2001/2002 | 18 | ||
* | Directive 2002/48/CE de la Commission du 30 mai 2002 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives iprovalicarb, prosulfuron et sulfosulfuron | 19 | ||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
2002/413/EC | ||||
* | Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2002 relative à la mise en œuvre d'une stratégie de gestion intégrée des zones côtières en Europe | 24 | ||
Commission | ||||
2002/414/EC | ||||
* | Décision de la Commission du 31 mai 2002 autorisant l'Espagne à introduire une mesure temporaire d'exclusion de l'aide compensatoire pour les produits commercialisés provenant de nouvelles bananeraies plantées à partir du 1er juin 2002 [notifiée sous le numéro C(2002) 2029] | 28 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |