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Document L:2002:145:TOC
Official Journal of the European Communities, L 145, 04 June 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 145, 04 juin 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 145, 04 juin 2002
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 145 45e année 4 juin 2002 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| Règlement (CE) no 946/2002 de la Commission du 3 juin 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
| Règlement (CE) no 947/2002 de la Commission du 3 juin 2002 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire | 3 | |||
| Règlement (CE) no 948/2002 de la Commission du 3 juin 2002 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire | 7 | |||
| * | Règlement (CE) no 949/2002 de la Commission du 3 juin 2002 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 5500 tonnes de sorgho détenues par l'organisme d'intervention français | 11 | ||
| * | Règlement (CE) no 950/2002 de la Commission du 3 juin 2002 modifiant le règlement (CE) no 560/2002 instituant des mesures de sauvegarde provisoires à l'égard des importations de produits sidérurgiques | 12 | ||
| * | Règlement (CE) no 951/2002 de la Commission du 3 juin 2002 modifiant le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil | 14 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2002/412/EC, ECSC, EURATOM | ||||
| * | Décision no 1/2002 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, du 29 janvier 2002 abrogeant et remplaçant la décision no 2/96 du Conseil d'association adoptant les réglementations nécessaires à la mise en œuvre des dispositions visées à l'article 62, paragraphe 1, points i) et ii), et paragraphe 2, de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, et les règles d'application de l'article 8, paragraphe 1, points i) et ii), et paragraphe 2, du protocole no 2 relatif aux produits couverts par le traité CECA dudit accord européen | 16 | ||
| Rectificatifs | ||||
| Rectificatif au règlement (CE) no 922/2002 de la Commission du 30 mai 2002 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation (JO L 142 du 31.5.2002) | 23 | |||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |