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Document L:2002:067:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 67, 09 mars 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 67
45e année
9 mars 2002
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
Règlement (CE) no 431/2002 de la Commission du 8 mars 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
Règlement (CE) no 432/2002 de la Commission du 8 mars 2002 suspendant les achats de beurre dans certains États membres 3
Règlement (CE) no 433/2002 de la Commission du 8 mars 2002 modifiant le règlement (CE) no 713/2001 relatif aux achats de viande bovine dans le cadre du règlement (CE) no 690/2001 4
*Règlement (CE) no 434/2002 de la Commission du 8 mars 2002 modifiant le règlement (CE) no 94/2002 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2826/2000 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur 6
Règlement (CE) no 435/2002 de la Commission du 8 mars 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2007/2001 7
Règlement (CE) no 436/2002 de la Commission du 8 mars 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers de l'Europe dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2008/2001 8
Règlement (CE) no 437/2002 de la Commission du 8 mars 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2009/2001 9
Règlement (CE) no 438/2002 de la Commission du 8 mars 2002 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2010/2001 10
Règlement (CE) no 439/2002 de la Commission du 8 mars 2002 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2011/2001 11
Règlement (CE) no 440/2002 de la Commission du 8 mars 2002 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées 12
Règlement (CE) no 441/2002 de la Commission du 8 mars 2002 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 13
*Directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant 14
*Directive 2002/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 février 2002 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres de la Communauté (1) 31
*Directive 2002/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 février 2002 modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international 47

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2002/200/EC
*Décision de la Commission du 3 juillet 2001 concernant l'aide d'État que le Royaume d'Espagne a mise en œuvre et envisage de mettre en œuvre en vue de la restructuration de Babcock Wilcox España SA [notifiée sous le numéro C(2001) 1780] (1) 50
2002/201/EC
*Recommandation de la Commission du 4 mars 2002 sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2002) 836] (1) 69
Banque centrale européenne
2002/202/EC
*Orientation de la Banque centrale européenne du 27 février 2002 portant modification de l'orientation BCE/2001/3 relative au système de transferts exprès automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET) (BCE/2002/1) 74

Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 430/2001 de la Commission du 7 mars 2002 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1558/2001 (JO L 66 du 8.3.2002) 77
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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