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Document L:2002:009:TOC
Official Journal of the European Communities, L 9, 11 January 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 9, 11 janvier 2002
Journal officiel des Communautés européennes, L 9, 11 janvier 2002
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 9 45e année 11 janvier 2002 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) no 27/2002 de la Commission du 28 décembre 2001 modifiant les annexes I, III, V, VII et IX du règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers | 1 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |