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Journal officiel des Communautés européennes, L 175, 28 juin 2001

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 175
44^e année
28 juin 2001

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 1266/2001 de la Commission du 27 juin 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 1267/2001 de la Commission du 27 juin 2001 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1531/2000	3
		Règlement (CE) n^o 1268/2001 de la Commission du 27 juin 2001 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	4
	*	Règlement (CE) n^o 1269/2001 de la Commission du 27 juin 2001 abrogeant le règlement (CE) n^o 608/2001 relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la Suède	6
	*	Règlement (CE) n^o 1270/2001 de la Commission du 27 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n^o 1324/96 établissant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur du riz	7
	*	Règlement (CE) n^o 1271/2001 de la Commission du 27 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n^o 1443/98 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur du riz	9
	*	Règlement (CE) n^o 1272/2001 de la Commission du 27 juin 2001 fixant le seuil d'intervention pour les pommes pour la campagne 2001/2002	11
	*	Règlement (CE) n^o 1273/2001 de la Commission du 27 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n^o 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes	12
	*	Règlement (CE) n^o 1274/2001 de la Commission du 27 juin 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n^o 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (¹)	14
	*	Règlement (CE) n^o 1275/2001 de la Commission du 27 juin 2001 fixant le montant de l'aide pour les conserves d'ananas et le prix minimal à payer aux producteurs pour la campagne 2001/2002	16
	*	Directive 2001/44/CE du Conseil du 15 juin 2001 modifiant la directive 76/308/CEE concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane, et relative à la taxe sur la valeur ajoutée et à certains droits d'accise	17
	*	Directive 2001/47/CE de la Commission du 25 juin 2001 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en vue d'y inscrire la substance active Paecilomyces fumosoroseus (souche Apopka 97, PFR 97 ou CG 170, ATCC20874)	21

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2001/484/EC
	*	Décision n^o 4/2001 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 24 avril 2001 concernant le règlement intérieur du comité ministériel commercial mixte ACP-CE	24

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 993/2001 de la Commission du 4 mai 2001 modifiant le règlement (CEE) n^o 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n^o 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 141 du 28.5.2001)	27
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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