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Document L:2001:102:TOC
Official Journal of the European Communities, L 102, 12 April 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 102, 12 avril 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 102, 12 avril 2001
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 102 44e année 12 avril 2001 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 722/2001 du Conseil du 4 avril 2001 relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte d'Ivoire, pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2003 | 1 | ||
| Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte d'Ivoire pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2003 | 3 | |||
| * | Règlement (CE) no 723/2001 du Conseil du 4 avril 2001 concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée équatoriale pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 | 15 | ||
| * | Règlement (CE) no 724/2001 du Conseil du 4 avril 2001 modifiant le règlement (CE) no 850/98 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins | 16 | ||
| Règlement (CE) no 725/2001 de la Commission du 11 avril 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 20 | |||
| Règlement (CE) no 726/2001 de la Commission du 11 avril 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 73e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 | 22 | |||
| Règlement (CE) no 727/2001 de la Commission du 11 avril 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 26e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 | 24 | |||
| Règlement (CE) no 728/2001 de la Commission du 11 avril 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 245e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 | 25 | |||
| * | Règlement (CE) no 729/2001 de la Commission du 11 avril 2001 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables | 26 | ||
| Règlement (CE) no 730/2001 de la Commission du 11 avril 2001 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers | 32 | |||
| * | Règlement (CE) no 731/2001 de la Commission du 11 avril 2001 modifiant le règlement (CE) no 1608/2000 fixant des mesures transitoires dans l'attente des mesures définitives d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole | 33 | ||
| * | Règlement (CE) no 732/2001 de la Commission du 11 avril 2001 modifiant le règlement (CE) no 1498/1999 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers | 34 | ||
| * | Règlement (CE) no 733/2001 de la Commission du 11 avril 2001 modifiant le règlement (CE) no 180/2001 qui déroge aux modalités d'application du règlement (CE) no 1251/1999 du Conseil en ce qui concerne le gel des terres suite à de mauvaises conditions climatiques dans certaines régions de la Communauté | 36 | ||
| Règlement (CE) no 734/2001 de la Commission du 11 avril 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz | 37 | |||
| Règlement (CE) no 735/2001 de la Commission du 11 avril 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers | 40 | |||
| Règlement (CE) no 736/2001 de la Commission du 11 avril 2001 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois d'avril 2001 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement | 47 | |||
| Règlement (CE) no 737/2001 de la Commission du 11 avril 2001 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 48 | |||
| Règlement (CE) no 738/2001 de la Commission du 11 avril 2001 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | 49 | |||
| Règlement (CE) no 739/2001 de la Commission du 11 avril 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | 51 | |||
| Règlement (CE) no 740/2001 de la Commission du 11 avril 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre | 53 | |||
| Règlement (CE) no 741/2001 de la Commission du 11 avril 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | 55 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2001/296/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 29 mars 2001 autorisant certains laboratoires à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques [notifiée sous le numéro C(2001) 951] (1) | 58 | ||
| 2001/297/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 30 mars 2001 modifiant la décision 1999/283/CE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays africains pour tenir compte de la situation zoosanitaire au Swaziland [notifiée sous le numéro C(2001) 963] (1) | 61 | ||
| 2001/298/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 30 mars 2001 modifiant les annexes des directives 64/432/CEE, 90/426/CEE, 91/68/CEE et 92/65/CEE du Conseil et de la décision 94/273/CE de la Commission en ce qui concerne la protection des animaux en cours de transport [notifiée sous le numéro C(2001) 965] (1) | 63 | ||
| 2001/299/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 30 mars 2001 modifiant la décision 94/85/CE établissant une liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille [notifiée sous le numéro C(2001) 980] (1) | 69 | ||
| 2001/300/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 30 mars 2001 relative à la coopération de la Communauté avec l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture en ce qui concerne en particulier les activités de la Commission européenne en matière de lutte contre la fièvre aphteuse [notifiée sous le numéro C(2001) 984] | 71 | ||
| 2001/301/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 11 avril 2001 modifiant la décision 92/486/CEE en ce qui concerne les modalités de la collaboration entre le centre serveur ANIMO et les États membres [notifiée sous le numéro C(2001) 1100] (1) | 73 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |