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Document L:2001:058:TOC
Official Journal of the European Communities, L 58, 28 February 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 58, 28 février 2001
Journal officiel des Communautés européennes, L 58, 28 février 2001
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 58 44e année 28 février 2001 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 390/2001 du Conseil du 26 février 2001 concernant l'assistance à la Turquie dans le cadre de la stratégie de préadhésion, et notamment l'instauration d'un partenariat pour l'adhésion | 1 | ||
| * | Règlement (CE) no 391/2001 du Conseil du 26 février 2001 modifiant le règlement (CEE) no 3030/93 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers | 3 | ||
| Règlement (CE) no 392/2001 de la Commission du 27 février 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 6 | |||
| Règlement (CE) no 393/2001 de la Commission du 27 février 2001 modifiant le règlement (CE) no 2097/2000 relatif à une mesure particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède | 8 | |||
| * | Règlement (CE) no 394/2001 de la Commission du 27 février 2001 modifiant le règlement (CEE) no 2700/93 portant modalités d'application de la prime au bénéfice des producteurs de viandes ovine et caprine | 9 | ||
| * | Règlement (CE) no 395/2001 de la Commission du 27 février 2001 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le deuxième trimestre de l'année 2001 dans le cadre des contingents tarifaires et de la quantité de bananes traditionnelles ACP | 11 | ||
| Règlement (CE) no 396/2001 de la Commission du 27 février 2001 continuant l'application des mesures de sauvegarde concernant les importations à partir des pays et territoires d'outre-mer de produits du secteur du sucre cumulant l'origine CE/PTOM pour la période du 1er mars 2001 au 30 juin 2001 | 13 | |||
| Règlement (CE) no 397/2001 de la Commission du 27 février 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes | 16 | |||
| Règlement (CE) no 398/2001 de la Commission du 27 février 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre | 19 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 2001/161/EC | ||||
| * | Décision du Conseil du 26 février 2001 prorogeant la décision 91/482/CEE relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne | 21 | ||
| * | Déclarations de la Suède et de la Finlande conformément à l'article 36, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1347/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale des enfants communs | 22 | ||
| * | Information sur l'entrée en vigueur du titre III "marchés publics" de la décision no 2/2000 du Conseil conjoint CE-Mexique du 23 mars 2000 (ci après dénommée "la décision") | 23 | ||
| Commission | ||||
| 162/2001/ECSC | ||||
| * | Décision de la Commission du 13 décembre 2000 statuant sur l'octroi d'aides par l'Espagne en faveur de l'industrie houillère au titre de l'année 2000 [notifiée sous le numéro C(2000) 4190] (1) | 24 | ||
| 2001/163/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 21 décembre 2000 relative à une procédure d'application du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil (Affaire TREN/AMA/12/00 — Règles italiennes de répartition du trafic au sein du système aéroportuaire de Milan) [notifiée sous le numéro C(2000) 4121] (1) | 29 | ||
| 2001/164/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 15 février 2001 modifiant la décision 1999/283/CE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays africains pour tenir compte de la situation zoosanitaire en Afrique du Sud et au Swaziland [notifiée sous le numéro C(2001) 379] (1) | 40 | ||
| 2001/165/EC | ||||
| * | Décision de la Commission du 27 février 2001 modifiant, au regard des protéines hydrolysées, la décision 2001/9/CE relative aux mesures de contrôle requises pour la mise en œuvre de la décision 2000/766/CE du Conseil relative à certaines mesures de protection à l'égard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et à l'utilisation de certaines protéines animales dans l'alimentation des animaux [notifiée sous le numéro C(2001) 462] (1) | 43 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |