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Document L:2001:035:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 35, 06 février 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 35
44e année
6 février 2001
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 237/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de Roumanie dans la Communauté européenne pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 (prorogation du système de double contrôle) 1
*Règlement (CE) no 238/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la République slovaque dans la Communauté européenne pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 (prorogation du système de double contrôle) 2
*Règlement (CE) no 239/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de la République tchèque dans la Communauté européenne pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 (prorogation du système de double contrôle) 3
Règlement (CE) no 240/2001 de la Commission du 5 février 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 4
Règlement (CE) no 241/2001 de la Commission du 5 février 2001 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire 6
Règlement (CE) no 242/2001 de la Commission du 5 février 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 113000 tonnes de blé tendre détenues par l'organisme d'intervention belge 9
Règlement (CE) no 243/2001 de la Commission du 2 février 2001 portant ouverture de ventes par adjudications d'alcools d'origine vinique pour usage exclusif dans le secteur des carburants dans les pays tiers 10
*Décision no 244/2001/CECA de la Commission du 5 février 2001 modifiant la décision no 2136/97/CECA relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération russe 16
*Règlement (CE) no 245/2001 de la Commission du 5 février 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 1673/2000 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres 18
Règlement (CE) no 246/2001 de la Commission du 5 février 2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 28
Règlement (CE) no 247/2001 de la Commission du 5 février 2001 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'œillets uniflores (standard) originaires d'Israël 30
Règlement (CE) no 248/2001 de la Commission du 5 février 2001 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël 32
*Directive 2001/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 janvier 2001 modifiant la directive 70/220/CEE du Conseil concernant des mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur 34
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2001/92/EC
*Décision no 1/2001 du Conseil d'association UE-Roumanie du 4 janvier 2001 prorogeant pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2001 le système de double contrôle institué par la décision no 3/97 du Conseil d'association 36
2001/93/EC
*Décision no 1/2001 du Conseil d'association UE-République tchèque du 5 janvier 2001 prorogeant pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2001 le système de double contrôle institué par la décision no 3/97 du Conseil d'association 37
2001/94/EC
*Décision no 1/2001 du Conseil d'association UE-Slovaquie du 18 janvier 2001 prorogeant pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2001 le système de double contrôle institué par la décision no 3/97 du Conseil d'association 38
Commission
2001/95/EC
*Décision de la Commission du 20 septembre 2000 sur le régime d'aides que l'Italie compte appliquer conformément à l'article 14 de la loi de la région de Sardaigne du 4 février 1998 "Norme per l'accelerazione della spesa delle risorse del FEAOG-Orientamento e interventi urgenti per l'agricoltura" (Règles relatives à l'accélération de la procédure d'affectation des ressources du FEOGA-Orientation et aux aides d'urgence en faveur de l'agriculture) [notifiée sous le numéro C(2000) 2753] 39
2001/96/EC
*Décision de la Commission du 18 janvier 2001 modifiant pour la deuxième fois la décision 93/455/CEE portant approbation de certains plans d'intervention destinés à la lutte contre la fièvre aphteuse [notifiée sous le numéro C(2001) 120] (1) 52
2001/97/EC
*Décision de la Commission du 23 janvier 2001 clôturant la procédure d'examen concernant les mesures affectant le commerce du cognac au Brésil [notifiée sous le numéro C(2001) 129] 53
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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