Back to EUR-Lex homepage

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search
You are here

Document L:2000:328:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 328, 23 décembre 2000


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 328
43e année
23 décembre 2000
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 2825/2000 du Conseil du 19 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) no 3493/90 établissant les règles générales relatives à l'octroi de la prime au bénéfice des producteurs des viandes ovine et caprine 1
*Règlement (CE) no 2826/2000 du Conseil du 19 décembre 2000 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur 2
Règlement (CE) no 2827/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 7
Règlement (CE) no 2828/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide 9
Règlement (CE) no 2829/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers 11
Règlement (CE) no 2830/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers 13
Règlement (CE) no 2831/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers 14
*Règlement (CE) no 2832/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 2001 pour les produits relevant des codes NC 07141010, 07141091 et 07141099 originaires de Thaïlande 15
*Règlement (CE) no 2833/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 instituant des règles de gestion et de répartition spécifiques à l'égard de certains contingents quantitatifs textiles établis pour 2001 par le règlement (CE) no 517/94 du Conseil 20
Règlement (CE) no 2834/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) no 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire 25
Règlement (CE) no 2835/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) no 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire 27
Règlement (CE) no 2836/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) no 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire 29
Règlement (CE) no 2837/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 déterminant la quantité disponible pour le premier trimestre de 2001 pour certains produits du secteur de la viande de volaille et des œufs dans le cadre du règlement (CE) no 1866/95 31
Règlement (CE) no 2838/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2281/2000 33
Règlement (CE) no 2839/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2282/2000 34
Règlement (CE) no 2840/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2283/2000 35
Règlement (CE) no 2841/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2284/2000 36
Règlement (CE) no 2842/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales 37
Règlement (CE) no 2843/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire 39
Règlement (CE) no 2844/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire 41
Règlement (CE) no 2845/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation 43
Règlement (CE) no 2846/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 258e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) no 1627/89 46
Règlement (CE) no 2847/2000 de la Commission du 22 décembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 48
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Conseil
2000/808/EC
*Décision du Conseil du 19 décembre 2000 relative à l'octroi d'une aide nationale extraordinaire par les autorités de la République fédérale d'Allemagne à la distillation de certains produits du secteur vitivinicole 49
2000/809/EC
*Décision du Conseil du 19 décembre 2000 relative à l'octroi d'une aide nationale extraordinaire par le gouvernement de la République italienne à la distillation de certains produits du secteur vitivinicole 51
2000/810/EC
*Décision du Conseil du 19 décembre 2000 relative à l'octroi d'une aide nationale extraordinaire par le gouvernement de la République française à la distillation de certains produits du secteur vitivinicole 52
Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
*Action commune du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la Mission de surveillance de l'Union européenne 53
Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 2316/1999 de la Commission du 22 octobre 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (JO L 280 du 30.10.1999) 55
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
Top