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Document L:2000:186:TOC
Official Journal of the European Communities, L 186, 25 July 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 186, 25 juillet 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 186, 25 juillet 2000
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 186 43e année 25 juillet 2000 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) no 1591/2000 de la Commission, du 10 juillet 2000, modifiant les annexes II, III, V, VII, VIII et IX du règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers | 1 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |