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Document L:2000:053:TOC
Official Journal of the European Communities, L 53, 25 February 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 53, 25 février 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 53, 25 février 2000
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Language
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 53 43e année 25 février 2000 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Directive 2000/3/CE de la Commission du 22 février 2000 portant adaptation au progrès technique de la directive 77/541/CEE du Conseil relative aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteurTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) | 1 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |