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Document L:2000:051:TOC
Official Journal of the European Communities, L 51, 24 February 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 51, 24 février 2000
Journal officiel des Communautés européennes, L 51, 24 février 2000
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 51 43e année 24 février 2000 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CE) no 400/2000 de la Commission du 23 février 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 | |||
Règlement (CE) no 401/2000 de la Commission, du 23 février 2000, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre | 3 | |||
Règlement (CE) no 402/2000 de la Commission, du 23 février 2000, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | 5 | |||
Règlement (CE) no 403/2000 de la Commission, du 23 février 2000, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1489/1999 | 7 | |||
Règlement (CE) no 404/2000 de la Commission, du 23 février 2000, rectifiant le règlement (CE) no 2455/1999 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 8 | |||
Règlement (CE) no 405/2000 de la Commission, du 23 février 2000, abrogeant le règlement (CE) no 1855/1999 relatif à l'adjudication permanente pour l'exportation de sorgho détenu par l'organisme d'intervention français | 10 | |||
Règlement (CE) no 406/2000 de la Commission, du 23 février 2000, modifiant le règlement (CE) no 2079/1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand | 11 | |||
Règlement (CE) no 407/2000 de la Commission, du 23 février 2000, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves | 12 | |||
* | Règlement (CE) no 408/2000 de la Commission, du 23 février 2000, déterminant, pour les États membres et pour la campagne 1999, la perte de revenu et le montant de la prime payable par brebis et par chèvre ainsi que le versement de l'aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté | 13 | ||
Règlement (CE) no 409/2000 de la Commission, du 23 février 2000, modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz | 15 | |||
Règlement (CE) no 410/2000 de la Commission, du 23 février 2000, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | 18 | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
2000/151/EC | ||||
* | Décision du Conseil, du 14 février 2000, portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions | 20 | ||
2000/152/EC | ||||
* | Décision du Conseil, du 14 février 2000, portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions | 21 | ||
2000/153/EC | ||||
* | Décision du Conseil, du 14 février 2000, portant nomination d'un membre allemand du Comité des régions | 22 | ||
2000/154/EC | ||||
* | Décision du Conseil, du 14 février 2000, portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants autrichiens du Comité des régions | 23 | ||
2000/155/EC | ||||
* | Décision du Conseil, du 14 février 2000, portant nomination d'un membre suédois du Comité des régions | 24 | ||
2000/156/EC | ||||
* | Décision du Conseil, du 14 février 2000, portant nomination de membres suppléants français du Comité des régions | 25 | ||
2000/157/EC | ||||
* | Décision du Conseil, du 14 février 2000, portant nomination d'un membre espagnol du Comité des régions | 26 | ||
2000/158/EC | ||||
* | Décision no 1/2000 du Conseil d'association UE-Lettonie, du 26 janvier 2000, modifiant le protocole no 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative à l'accord européen UE-Lettonie | 27 | ||
Commission | ||||
2000/159/EC | ||||
* | Décision de la Commission, du 8 février 2000, concernant l'approbation provisoire des plans des pays tiers relatifs aux résidus conformément à la directive 96/23/CE du ConseilTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 343] (1) | 30 | ||
2000/160/EC | ||||
* | Décision de la Commission, du 14 février 2000, modifiant la décision 97/219/CE arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises pour les importations de viandes de gibier d'élevage et de viandes de lapin en provenance de pays tiersTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 285] (1) | 37 | ||
2000/161/EC | ||||
* | Décision de la Commission, du 14 février 2000, modifiant la décision 97/217/CE établissant des groupes de pays tiers pouvant utiliser les certificats vétérinaires pour les importations de viandes de gibier, de viandes de gibier d'élevage et de viandes de lapin en provenance de pays tiersTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 286] (1) | 38 | ||
2000/162/EC | ||||
* | Décision de la Commission, du 14 février 2000, modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, équine, ovine et caprine, de viandes fraîches et de produits à base de viandeTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 287] (1) | 41 | ||
2000/163/EC | ||||
* | Décision de la Commission, du 18 février 2000, modifiant la décision 92/160/CEE de la Commission en ce qui concerne les importations d'équidés en provenance du BrésilTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(2000) 365] (1) | 46 | ||
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |