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Journal officiel des Communautés européennes, L 21, 26 janvier 2000

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 21
43^e année
26 janvier 2000

Édition de langue française		Législation

Sommaire		Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne
	*	Position commune du Conseil, du 24 janvier 2000, relative à l'Afghanistan	1
	*	Position commune du Conseil, du 24 janvier 2000, modifiant et complétant la position commune 1999/318/PESC concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie (RFY)	4
		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 166/2000 de la Commission, du 25 janvier 2000, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	5
		Règlement (CE) n^o 167/2000 de la Commission, du 25 janvier 2000, ouvrant des tranches d'importation de blé dur dans le cadre des contingents tarifaires prévus par le règlement (CE) n^o 778/1999	7
		Règlement (CE) n^o 168/2000 de la Commission, du 25 janvier 2000, modifiant le règlement (CE) n^o 1758/98 et portant à 3450000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français	8
	*	Règlement (CE) n^o 169/2000 de la Commission, du 25 janvier 2000, modifiant le règlement (CE) n^o 280/98 portant dérogation à certaines dispositions du règlement (CE) n^o 2597/97 du Conseil établissant les règles générales complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le lait destiné à la consommation humaine produit en Finlande et en Suède	10
		Règlement (CE) n^o 170/2000 de la Commission, du 25 janvier 2000, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2000 pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par l'accord européen entre la Communauté et la république de Slovénie	11
		Règlement (CE) n^o 171/2000 de la Commission, du 25 janvier 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2000 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre des régimes prévus par les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie, la Roumanie et la Slovénie et du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes peuvent être acceptées	12
		Règlement (CE) n^o 172/2000 de la Commission, du 25 janvier 2000, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide	14
	*	Directive 2000/1/CE de la Commission, du 14 janvier 2000, portant adaptation au progrès technique de la directive 89/173/CEE du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à rouesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE ⁽¹⁾	16
	*	Directive 2000/2/CE de la Commission, du 14 janvier 2000, portant adaptation au progrès technique de la directive 75/322/CEE du Conseil relative à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les tracteurs agricoles ou forestiers à roues et de la directive 74/150/CEE du Conseil relative à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à rouesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE ⁽¹⁾	23

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		2000/57/EC
	*	Décision de la Commission, du 22 décembre 1999, concernant le système d'alerte précoce et de réaction pour la prévention et le contrôle des maladies transmissibles prévu par la décision n^o 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(1999) 4016]	32
		2000/58/EC
	*	Décision de la Commission, du 11 janvier 2000, autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures supplémentaires en vue de se protéger contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. en provenance de zones du Portugal autres que celles dans lesquelles l'absence de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Bührer) Nickle et al. est attestée [notifiée sous le numéro C(1999) 5193]	36

		Rectificatifs
		Rectificatif à l'action commune 1999/664/PESC du Conseil du 11 octobre 1999 modifiant l'action commune 96/676/PESC relative à la désignation d'un envoyé spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient (JO L 264 du 12.10.1999)	41
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 1420/1999 du Conseil du 29 avril 1999 établissant les règles et procédures communes applicables aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non membres de l'OCDE (JO L 166 du 1.7.1999)	41
		Rectificatif à la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (JO L 100 du 19.4.1994)	42
		Rectificatif à la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1997 relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues (JO L 226 du 18.8.1997)	43
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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