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Document L:1999:326:TOC
Official Journal of the European Communities, L 326, 18 December 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 326, 18 décembre 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 326, 18 décembre 1999
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 326 42e année 18 décembre 1999 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE, CECA, Euratom) no 2673/1999 du Conseil, du 13 décembre 1999, modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes | 1 | ||
| * | Règlement (CE) no 2674/1999 du Conseil, du 13 décembre 1999, modifiant le règlement (CEE) no 1911/91 relatif à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries | 3 | ||
| Règlement (CE) no 2675/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 6 | |||
| Règlement (CE) no 2676/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales | 8 | |||
| Règlement (CE) no 2677/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, modifiant le règlement (CEE) no 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire | 10 | |||
| Règlement (CE) no 2678/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, modifiant le règlement (CEE) no 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire | 12 | |||
| Règlement (CE) no 2679/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, modifiant le règlement (CEE) no 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire | 14 | |||
| * | Règlement (CE) no 2680/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, approuvant un système d'identification des taureaux destinés à des événements culturels ou sportifs | 16 | ||
| * | Règlement (CE) no 2681/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) no 28/97 et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en certaines huiles végétales (excepté l'huile d'olive) destinées à l'industrie de transformation pour les départements français d'outre-mer | 18 | ||
| * | Règlement (CE) no 2682/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel en produits céréaliers et en fourrages séchés des îles mineures de la mer Égée pour 2000 et modifiant le règlement (CE) no 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement | 20 | ||
| * | Règlement (CE) no 2683/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) no 1524/98 portant modalités d'application relatives aux mesures spécifiques arrêtées en faveur des départements français d'outre-mer dans les secteurs des fruits et légumes, des plantes et des fleurs et déterminant le bilan prévisionnel d'approvisionnement pour l'année 2000 | 22 | ||
| * | Règlement (CE) no 2684/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, établissant, pour l'année 2000, des modalités d'application du régime d'importation concernant certains produits du secteur de la viande bovine prévu par l'accord de coopération avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine | 24 | ||
| Règlement (CE) no 2685/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 252e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) no 1589/87 | 27 | |||
| Règlement (CE) no 2686/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la quarante-quatrième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 | 28 | |||
| Règlement (CE) no 2687/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 216e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 | 30 | |||
| Règlement (CE) no 2688/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 143e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) no 3398/91 | 31 | |||
| Règlement (CE) no 2689/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du secteur de la viande bovine | 32 | |||
| * | Règlement (CE) no 2690/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, concernant l'autorisation de nouveaux additifs dans l'alimentation des animaux | 33 | ||
| * | Règlement (CE) no 2691/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) no 1172/98 du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par routeTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) | 39 | ||
| Règlement (CE) no 2692/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2176/1999 | 42 | |||
| Règlement (CE) no 2693/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2177/1999 | 43 | |||
| Règlement (CE) no 2694/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2178/1999 | 44 | |||
| Règlement (CE) no 2695/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2179/1999 | 45 | |||
| Règlement (CE) no 2696/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2180/1999 | 46 | |||
| * | Règlement (CE) no 2697/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le premier trimestre de l'année 2000 et au dépôt de nouvelles demandes | 47 | ||
| Règlement (CE) no 2698/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine | 49 | |||
| Règlement (CE) no 2699/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité | 55 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 1999/840/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, relative à des aides d'État de l'Allemagne en faveur de Kranbau Eberswalde GmbHTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2915] (1) | 57 | ||
| 1999/841/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 24 novembre 1999, relative à la mise en œuvre de la décision 1999/297/CE du Conseil visant à établir une infrastructure d'information statistique communautaire concernant l'industrie et les marchés des secteurs audiovisuels et connexesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 3872] (1) | 65 | ||
| 1999/842/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 30 novembre 1999, portant modification de la décision 96/301/CE et autorisant les États membres à prendre provisoirement des mesures d'urgence en vue de se protéger contre la propagation de Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith en provenance d'Égypte [notifiée sous le numéro C(1999) 3980] | 68 | ||
| Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne | ||||
| * | Action commune du Conseil, du 17 décembre 1999, prorogeant et modifiant l'action commune 96/676/PESC relative à la désignation d'un envoyé spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient | 71 | ||
| * | Action commune du Conseil, du 17 décembre 1999, prorogeant l'action commune 95/545/PESC relative à la participation de l'Union dans les structures de mise en œuvre de l'accord de paix pour la Bosnie-et-Herzégovine | 72 | ||
| * | Décision du Conseil, du 17 décembre 1999, mettant en œuvre l'action commune 1999/34/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices d'armes légères et de petit calibre au Mozambique | 73 | ||
| * | Décision du Conseil, du 17 décembre 1999, modifiant la décision 1999/320/PESC concernant une contribution de l'Union européenne à la collecte et à la destruction des armes en Albanie | 74 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |