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Document L:1999:307:TOC
Official Journal of the European Communities, L 307, 02 December 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 307, 02 décembre 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 307, 02 décembre 1999
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 307 42e année 2 décembre 1999 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 2537/1999 du Conseil, du 29 novembre 1999, modifiant les règlements (CEE) no 2861/93, (CE) no 2199/94, (CE) no 663/96 et (CE) no 1821/98 qui instituent un droit antidumping définitif sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires du Japon, de Taïwan, de la République populaire de Chine, de Hong-Kong, de la République de Corée, de Malaisie, du Mexique, des États-Unis d'Amérique et d'Indonésie et le règlement (CE) no 1335/1999 qui réinstitue un droit antidumping définitif sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires d'Indonésie, fabriqués et vendus à l'exportation vers la Communauté par PT Betadiskindo Binatama | 1 | ||
| Règlement (CE) no 2538/1999 de la Commission, du 1er décembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 7 | |||
| Règlement (CE) no 2539/1999 de la Commission, du 1er décembre 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre | 9 | |||
| Règlement (CE) no 2540/1999 de la Commission, du 1er décembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | 11 | |||
| Règlement (CE) no 2541/1999 de la Commission, du 1er décembre 1999, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 1489/1999 | 13 | |||
| * | Règlement (CE) no 2542/1999 de la Commission, du 25 novembre 1999, modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | 14 | ||
| * | Règlement (CE) no 2543/1999 de la Commission, du 1er décembre 1999, relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membresTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) | 46 | ||
| Règlement (CE) no 2544/1999 de la Commission, du 1er décembre 1999, modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre | 53 | |||
| Règlement (CE) no 2545/1999 de la Commission, du 1er décembre 1999, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | 55 | |||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conférence des Représentants des Gouvernements des États membres | ||||
| 1999/782/EC, ECSC, EURATOM | ||||
| * | Décision des Représentants des Gouvernements des États membres, du 24 novembre 1999, portant nomination d'un juge à la Cour de justice des Communautés européennes | 57 | ||
| Conseil | ||||
| 1999/783/EC | ||||
| * | Décision du Conseil, du 22 novembre 1999, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période allant du 3 mai 1999 au 2 mai 2000, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola | 58 | ||
| Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période allant du 3 mai 1999 au 2 mai 2000, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola | 60 | |||
| 1999/784/EC | ||||
| * | Décision du Conseil, du 22 novembre 1999, concernant la participation de la Communauté à l'Observatoire européen de l'audiovisuel | 61 | ||
| Rectificatifs | ||||
| Rectificatif au règlement (CE) no 1537/1999 de la Commission du 13 juillet 1999 portant dérogation au règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de produits originaires établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Laos en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté (JO L 178 du 14.7.1999) | 62 | |||
| Rectificatif au règlement (CE) no 1538/1999 de la Commission du 13 juillet 1999 portant dérogation au règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de produits originaires établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Cambodge en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté (JO L 178 du 14.7.1999) | 62 | |||
| Rectificatif au règlement (CE) no 1539/1999 de la Commission du 13 juillet 1999 portant dérogation au règlement (CEE) no 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de produits originaires établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Népal en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté (JO L 178 du 14.7.1999) | 63 | |||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |