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Document L:1999:164:TOC
Official Journal of the European Communities, L 164, 30 June 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 164, 30 juin 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 164, 30 juin 1999
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 164 42e année 30 juin 1999 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 1399/1999 du Conseil, du 29 avril 1999, modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) no 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 | 1 | ||
| * | Règlement (CE) no 1400/1999 du Conseil, du 24 juin 1999, fixant le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre et du lait écrémé en poudre pour la campagne laitière 1999/2000 | 10 | ||
| * | Règlement (CE) no 1401/1999 du Conseil, du 24 juin 1999, fixant, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1999, le prix d'intervention des gros bovins | 11 | ||
| * | Règlement (CE) no 1402/1999 du Conseil, du 24 juin 1999, fixant, pour la période allant du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000, le prix de base et la qualité type du porc abattu | 12 | ||
| * | Règlement (CE) no 1403/1999 du Conseil, du 24 juin 1999, fixant, pour la campagne de commercialisation 1999/2000, certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves | 13 | ||
| * | Règlement (CE) no 1404/1999 du Conseil, du 24 juin 1999, fixant, pour la campagne de commercialisation 1999/2000, les prix d'intervention dérivés du sucre blanc, le prix d'intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, ainsi que le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage | 15 | ||
| * | Règlement (CE) no 1405/1999 du Conseil, du 24 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) no 2358/71 portant organisation commune du marché dans le secteur des semences et fixant, pour les campagnes de commercialisation 2000/2001 et 2001/2002, les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences | 17 | ||
| Règlement (CE) no 1406/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 23 | |||
| Règlement (CE) no 1407/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er juillet au 31 décembre 1999 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil dans le cadre des accords avec l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie | 25 | |||
| * | Règlement (CE) no 1408/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, modifiant le règlement (CE) no 1487/95 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc, et déterminant les aides pour les produits provenant de la Communauté | 49 | ||
| * | Règlement (CE) no 1409/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, modifiant le règlement (CE) no 1486/95 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc | 51 | ||
| * | Règlement (CE) no 1410/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, modifiant le règlement (CE) no 2808/98 portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole et modifiant la définition de certains faits générateurs reprise dans les règlements (CEE) no 3889/87, (CEE) no 3886/92, (CEE) no 1793/93, (CEE) no 2700/93 et (CE) no 293/98 | 53 | ||
| * | Règlement (CE) no 1411/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, concernant l'autorisation de nouveaux additifs et de nouveaux usages d'additifs dans l'alimentation des animaux | 56 | ||
| Règlement (CE) no 1412/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, modifiant le règlement (CE) no 1023/1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de maïs détenu par l'organisme d'intervention français | 63 | |||
| * | Règlement (CE) no 1413/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) no 1725/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des Açores et de Madère en produits du secteur de la viande de porc | 64 | ||
| * | Règlement (CE) no 1414/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) no 2168/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques en faveur des îles Canaries en ce qui concerne les pommes de terre de semence (bilan prévisionnel) | 67 | ||
| * | Règlement (CE) no 1415/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1221/1999 | 68 | ||
| * | Règlement (CE) no 1416/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la première adjudication visée au règlement (CE) no 1222/1999 | 71 | ||
| * | Règlement (CE) no 1417/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1233/1999 | 73 | ||
| Règlement (CE) no 1418/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes | 75 | |||
| * | Directive 1999/66/CE de la Commission, du 28 juin 1999, établissant les exigences relatives à l'étiquette ou à un autre document émis par le fournisseur conformément à la directive 98/56/CE du Conseil | 76 | ||
| * | Directive 1999/67/CE de la Commission, du 28 juin 1999, modifiant la directive 93/49/CEE de la Commission établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire conformément à la directive 91/682/CEE du Conseil | 78 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 1999/425/ECSC | ||||
| * | Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 21 juin 1999, relative à certaines mesures applicables à l'égard du Kazakhstan en ce qui concerne le commerce de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA | 79 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |