EUR-Lex - L:1999:021:TOC - EN

Access to European Union law

Language
- My EUR-Lex
- Sign in
- Register
- My recent searches (0)

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

EUROPA
EUR-Lex home
EUR-Lex - L:1999:021:TOC - EN

Document L:1999:021:TOC

Help

Journal officiel des Communautés européennes, L 21, 28 janvier 1999

Display all documents published in this Official Journal

PDF

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 21
42^e année
28 janvier 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE, CECA, Euratom) n^o 183/1999 du Conseil, du 25 janvier 1999, modifiant le règlement (CE, Euratom, CECA) n^o 840/95 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n^o 2290/77 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes	1
		Règlement (CE) n^o 184/1999 de la Commission, du 27 janvier 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	2
		Règlement (CE) n^o 185/1999 de la Commission, du 27 janvier 1999, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	4
		Règlement (CE) n^o 186/1999 de la Commission, du 27 janvier 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre	7
	*	Règlement (CE) n^o 187/1999 de la Commission, du 27 janvier 1999, rectifiant les versions en langues espagnole, grecque, anglaise et portugaise du règlement (CEE) n^o 1265/69 concernant les méthodes de détermination de qualité applicables au sucre acheté par les organismes d'intervention	9
		Règlement (CE) n^o 188/1999 de la Commission, du 27 janvier 1999, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n^o 2269/98	10
		Règlement (CE) n^o 189/1999 de la Commission, du 27 janvier 1999, fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive	12
		Règlement (CE) n^o 190/1999 de la Commission, du 27 janvier 1999, portant ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de viande de porc sur le marché communautaire en vue d'une livraison ultérieure à destination de la Russie	14
		Règlement (CE) n^o 191/1999 de la Commission, du 27 janvier 1999, portant décision de ne pas donner suite à la vingt-quatrième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n^o 1574/98	20
	*	Directive 1999/1/CE de la Commission, du 21 janvier 1999, incluant une substance active (krésoxym méthyl) dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ⁽¹⁾	21

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		1999/69/EC
		Décision de la Commission, du 18 janvier 1999, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de la Namibie [notifiée sous le numéro C(1999) 126]	24
		Banque européenne d'investissement
	*	Décision du Conseil des gouverneurs, du 5 juin 1998, relative à l'augmentation du capital de la Banque et à la définition de l'unité de compte	26

		Rectificatifs
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 2678/98 du Conseil, du 10 décembre 1998, modifiant les règlements (CE) n^o 1890/97 et (CE) n^o 1891/97 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège (JO L 337 du 12.12.1998)	28
		Rectificatif au règlement (CE) n^o 174/1999 de la Commission, du 26 janvier 1999, établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n^o 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 20 du 27.1.1999)	28
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top