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Document L:1999:011:TOC
Official Journal of the European Communities, L 11, 16 January 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 11, 16 janvier 1999
Journal officiel des Communautés européennes, L 11, 16 janvier 1999
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7060 L 11 42e année 16 janvier 1999 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| * | Règlement (CE) no 96/1999 du Conseil, du 12 janvier 1999, modifiant le règlement (CE) no 1950/97 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène originaires d'Inde, d'Indonésie et de Thaïlande et portant perception définitive du droit provisoire | 1 | ||
| Règlement (CE) no 97/1999 de la Commission, du 15 janvier 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 5 | |||
| Règlement (CE) no 98/1999 de la Commission, du 15 janvier 1999, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | 7 | |||
| Règlement (CE) no 99/1999 de la Commission, du 15 janvier 1999, fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la vingt-troisième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 | 10 | |||
| * | Règlement (CE) no 100/1999 de la Commission, du 15 janvier 1999, portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) no 3719/88 dans le secteur du lait et des produits laitiers | 12 | ||
| * | Règlement (CE) no 101/1999 de la Commission, du 15 janvier 1999, modifiant le règlement (CEE) no 3143/85 relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré et le règlement (CEE) no 429/90 relatif à l'octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté | 14 | ||
| * | Règlement (CE) no 102/1999 de la Commission, du 15 janvier 1999, relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le premier trimestre de 1999 (deuxième période) (1) | 16 | ||
| Règlement (CE) no 103/1999 de la Commission, du 15 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2566/98 | 17 | |||
| Règlement (CE) no 104/1999 de la Commission, du 15 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2565/98 | 18 | |||
| Règlement (CE) no 105/1999 de la Commission, du 15 janvier 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2564/98 | 19 | |||
| Règlement (CE) no 106/1999 de la Commission, du 15 janvier 1999, fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2563/98 | 20 | |||
| Règlement (CE) no 107/1999 de la Commission, du 15 janvier 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 195e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 | 21 | |||
| Règlement (CE) no 108/1999 de la Commission, du 15 janvier 1999, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la deux cent quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) no 1627/89 | 22 | |||
| Règlement (CE) no 109/1999 de la Commission, du 15 janvier 1999, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation | 23 | |||
| * | Directive 98/91/CE du Parlement européen et du Conseil, du 14 décembre 1998, concernant les véhicules à moteur et leurs remorques destinés au transport de marchandises dangereuses par route et modifiant la directive 70/156/CEE relative à la réception CE par type des véhicules à moteur et de leurs remorques | 25 | ||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Conseil | ||||
| 1999/37/EC | ||||
| * | Décision du Conseil, du 26 novembre 1998, relative à la position à prendre par la Communauté européenne sur les règles concernant le déroulement d'une procédure de conciliation pour les différends en matière de transit, à adopter par la conférence sur la charte de l'énergie | 37 | ||
| * | Information relative à l'entrée en vigueur du protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant | 45 | ||
| Commission | ||||
| 1999/38/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 21 décembre 1998, abrogeant la décision 98/104/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne [notifiée sous le numéro C(1998) 4322] (1) | 46 | ||
| 1999/39/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 21 décembre 1998, portant approbation du plan d'éradication de la peste porcine classique chez les porcs sauvages dans le Brandebourg, le Mecklembourg-Poméranie-Occidentale et la Basse-Saxe, présenté par l'Allemagne, et abrogeant la décision 96/552/CE [notifiée sous le numéro C(1998) 4325] (1) | 47 | ||
| 1999/40/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 21 décembre 1998, abrogeant la décision 96/276/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard des mollusques bivalves originaires de Tunisie [notifiée sous le numéro C(1998) 4340] (1) | 48 | ||
| 1999/41/EC | ||||
| * | Décision de la Commission, du 21 décembre 1998, approuvant le plan d'action technique 1999 pour l'amélioration des statistiques agricoles [notifiée sous le numéro C(1998) 4343] (1) | 49 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |