Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 119
40e année
8 mai 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) nº 824/97 du Conseil du 29 avril 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3030/93 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

1

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Règlement (CE) n° 825/97 du Conseil du 29 avril 1997 modifiant le règlement (CE) n° 70/97 relatif au régime applicable aux importations, dans la Communauté, de produits originaires des Républiques de Bosnie- Herzégovine, de Croatie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et aux importations de vins originaires de République de Slovénie

4

RÈGLEMENT (CE) N° 826/97 DE LA COMMISSION du 7 mai 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

5

RÈGLEMENT (CE) N° 827/97 DE LA COMMISSION du 7 mai 1997 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

7

RÈGLEMENT (CE) N° 828/97 DE LA COMMISSION du 7 mai 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1464/96

9

RÈGLEMENT (CE) N° 829/97 DE LA COMMISSION du 7 mai 1997 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

10

RÈGLEMENT (CE) N° 830/97 DE LA COMMISSION du 7 mai 1997 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers

12

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Règlement (CE) n° 831/97 de la Commission, du 7 mai 1997, fixant des normes de commercialisation applicables aux avocats

13

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Règlement (CE) n° 832/97 de la Commission, du 7 mai 1997, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2275/96 du Conseil instaurant des mesures spécifiques dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture

17

RÈGLEMENT (CE) N° 833/97 DE LA COMMISSION du 7 mai 1997 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales

25

RÈGLEMENT (CE) N° 834/97 DE LA COMMISSION du 7 mai 1997 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance

26

RÈGLEMENT (CE) N° 835/97 DE LA COMMISSION du 7 mai 1997 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

27

RÈGLEMENT (CE) N° 836/97 DE LA COMMISSION du 7 mai 1997 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine

30

RÈGLEMENT (CE) N° 837/97 DE LA COMMISSION du 7 mai 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

31

RÈGLEMENT (CE) N° 838/97 DE LA COMMISSION du 7 mai 1997 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

33

RÈGLEMENT (CE) N° 839/97 DE LA COMMISSION du 7 mai 1997 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de mai 1997 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada

34

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.