Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 68
40e année
8 mars 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 443/97 du Conseil du 3 mars 1997 relatif aux actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie

1

RÈGLEMENT (CE) N° 444/97 DE LA COMMISSION du 7 mars 1997 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

5

RÈGLEMENT (CE) N° 445/97 DE LA COMMISSION du 7 mars 1997 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

9

RÈGLEMENT (CE) N° 446/97 DE LA COMMISSION du 7 mars 1997 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

12

*

Règlement (CE) n° 447/97 de la Commission du 7 mars 1997 établissant des limites quantitatives communautaires à la réimportation dans la Communauté européenne de certains produits textiles originaires de République populaire de Chine à l'issue d'opérations de perfectionnement passif effectuées dans ce pays et modifiant le tableau joint à l'annexe VII du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

16

*

Règlement (CE) nº 448/97 de la Commission du 7 mars 1997 dérogeant, pour certaines régions en Italie, aux normes commerciales fixées pour les artichauts

17

RÈGLEMENT (CE) N° 449/97 DE LA COMMISSION du 7 mars 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

18

RÈGLEMENT (CE) N° 450/97 DE LA COMMISSION du 7 mars 1997 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

20

RÈGLEMENT (CE) N° 451/97 DE LA COMMISSION du 7 mars 1997 fixant les taux de conversion agricoles

22

*

Directive 97/10/CE de la Commission du 26 février 1997 portant troisième adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (1)

24

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/170/CE:

*

Décision de la Commission du 18 février 1997 modifiant la décision 95/94/CE établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation vers la Communauté de sperme d'animaux domestiques de l'espèce porcine en provenance de certains pays tiers (1)

27

97/171/CE:

*

Décision de la Commission du 7 mars 1997 relative au marquage et à l'utilisation de viandes porcines en application de l'article 9 de la directive 80/217/CEE du Conseil (1)

29

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.