Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 26
40e année
29 janvier 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) nº 151/97 de la Commission du 28 janvier 1997 concernant la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) nº 1910/95

1

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Règlement (CE) nº 152/97 de la Commission du 28 janvier 1997 modifiant les annexes III et V du règlement (CEE) nº 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

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RÈGLEMENT (CE) N° 153/97 DE LA COMMISSION du 28 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

97/82/CECA, CE, Euratom:

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Décision n° 2/96 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République Slovaque, d'autre part du 9 décembre 1996 concernant les droits appliqués par la République slovaque aux importations de produits agricoles transformés originaires de la Communauté

12

97/83/CECA:

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Décision n° 1/96 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part du 17 décembre 1996 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de Bulgarie vers la Communauté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1997 (prorogation du système de double contrôle instauré par la décision n° 3/95 du Conseil d'association)

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Commission

97/84/CE:

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Décision de la Commission du 30 octobre 1996 relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/34.503 - Compagnies de ferries - Surtaxes monétaires) (Les textes en langues anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.