Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 214
39e année
23 août 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 1668/96 de la Commission du 22 juillet 1996 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs, pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période du 1er avril au 30 juin 1995

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1669/96 DE LA COMMISSION du 22 août 1996 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël

4

RÈGLEMENT (CE) N° 1670/96 DE LA COMMISSION du 22 août 1996 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1996 pour certains fromages dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie

6

RÈGLEMENT (CE) N° 1671/96 DE LA COMMISSION du 22 août 1996 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1996 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords européens conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque

8

RÈGLEMENT (CE) N° 1672/96 DE LA COMMISSION du 22 août 1996 rectifiant le règlement (CE) n° 1513/96 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits à l'importation déposées, au titre du règlement (CE) n° 1141/96, dans le secteur de la viande bovine

10

RÈGLEMENT (CE) N° 1673/96 DE LA COMMISSION du 22 août 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

11

RÈGLEMENT (CE) N° 1674/96 DE LA COMMISSION du 22 août 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14

RÈGLEMENT (CE) N° 1675/96 DE LA COMMISSION du 22 août 1996 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

16

*

Directive 96/46/CE de la Commission, du 16 juillet 1996, modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1)

18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/512/CE:

DÉCISION DE LA COMMISSION du 20 août 1996 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

25

Rectificatifs

*

RECTIFICATIF A :# Directive 96/37/CE de la Commission du 17 juin 1996 portant adaptation au progrès technique de la directive 74/408/CEE du Conseil relative à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage)

27

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.