Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 168
39e année
6 juillet 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

96/406/PESC:

*

Action commune du 10 juin 1996 adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'action de l'Union en soutien du processus électoral en Bosnie-Herzégovine

1

96/407/PESC:

*

Position commune du 25 juin 1996 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative au Timor-Oriental

2

96/408/PESC:

*

Position commune du 25 juin 1996 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative à la préparation de la quatrième conférence de révision de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (BTWC)

3

96/409/PESC:

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 25 juin 1996 concernant l'établissement d'un titre de voyage provisoire

4

Rectificatif

Rectificatif à la décision 96/173/PESC du Conseil, du 16 février 1996, modifiant la décision 94/942/PESC relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le contrôle des exportations des biens à double usage («Journal officiel des Communautés européennes» no L 52 du 1er Mars 1996, p. 1)

12

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.