Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 154
38e année
5 juillet 1995

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 1615/95 DE LA COMMISSION du 4 juillet 1995 fixant, pour le mois de juin 1995, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre

1

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Règlement (CE) nº 1616/95 de la Commission, du 4 juillet 1995, modifiant l' annexe VII du règlement (CEE) nº 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers, afin de prendre en compte le règlement (CE) nº 3036/94 instituant un régime de perfectionnement passif économique applicable à certains produits textiles et d' habillement réimportés dans la Communauté après ouvraison ou transformation dans certains pays tiers

3

*

Règlement (CE) n° 1617/95 de la Commission, du 4 juillet 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz

5

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Règlement (CE) n° 1618/95 de la Commission, du 4 juillet 1995, relatif à la mise en adjudication pour la vente à l'exportation de tabac emballé détenu par les organismes d'intervention grec et italien

7

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Règlement (CE) nº 1619/95 de la Commission, du 4 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 3616/92 portant mesures de reconversion prévues pour les tabacs des variétés Mavra, Tsebelia, Forchheimer Havanna II c et hybrides de Geudertheimer

11

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Règlement (CE) n° 1620/95 de la Commission, du 4 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2427/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil en ce qui concerne le Fonds communautaire de recherche et d'information dans le domaine du tabac

12

RÈGLEMENT (CE) N° 1621/95 DE LA COMMISSION du 4 juillet 1995 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

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Règlement (CE) n° 1622/95 de la Commission, du 4 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement

15

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Règlement (CE) n 1623/95 de la Commission, du 4 juillet 1995, établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

95/230/CE:

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Décision de la Commission, du 20 juin 1995, modifiant les décisions 94/187/CE, 94/309/CE, 94/344/CE et 94/446/CE établissant les conditions sanitaires et la certification requises à l' importation de certains produits visés par la directive 92/118/CEE du Conseil

19

95/231/CE:

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Décision de la Commission, du 20 juin 1995, relative aux mesures de protection concernant la trichinose

21

95/232/CE:

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Décision de la Commission, du 27 juin 1995, concernant l'organisation d'un essai temporaire en vertu de la directive 69/208/CEE du Conseil en vue de fixer les conditions auxquelles doivent satisfaire les semences d'hybrides et d'associations variétales de colza et de navette

22

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.