Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 371
37e année
31 décembre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/946/CE:

*

Décision n° 2/94 du Comité de coopération douanière ACP- CE du 25 novembre 1994 modifiant la décision n° 4/93 portant dérogation à la définition de la notion de «produits originaires» pour tenir compte de la situation particulière de la République des Seychelles en ce qui concerne sa production de conserves de thon

1

94/947/CE:

*

Décision n° 1/94 de la Commission mixte CEE-AELE «Transit commun» du 8 décembre 1994 portant amendement de l'appendice II de la convention du 20 mai 1987, relative à un régime de transit commun

2

94/948/CE:

*

Décision n° 2/94 de la Commission mixte CEE-AELE «Transit commun» du 8 décembre 1994 portant application de l'article 34 ter paragraphe 2 de l'appendice II de la convention du 20 mai 1987, relative à un régime de transit commun

4

94/949/CE:

*

Décision n° 3/94 de la Commission mixte CEE-AELE «Transit commun» du 8 décembre 1994 portant amendement de l'appendice II de la convention du 20 mai 1987, relative à un régime de transit commun

6

94/950/CE:

*

Décision n° 4/94 de la Commission mixte CEE-AELE «Transit commun» du 8 décembre 1994 fixant des mesures transitoires pour l'application de la convention du 20 mai 1987, relative à un régime de transit commun

9

94/951/CE:

*

Décision de la Commission, du 12 décembre 1994, relative à des demandes de remboursement de droits antidumping perçus sur des importations de certains roulements à billes originaires de Thaïlande (NMB France Sàrl, NMB GmbH, NMB Italia Srl et NMB UK Ltd) (Les textes en langues allemande, anglaise, française et italienne sont les seuls faisant foi)

10

94/952/CE:

*

Décision de la Commission, du 20 décembre 1994, portant approbation des programmes d'éradication de l'anaplasmose et des babésioses à la Réunion et de la cowdriose et des babésioses en Guadeloupe et en Martinique pour l'année 1995 présentés par la France et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

12

94/953/CE:

*

Décision de la Commission, du 20 décembre 1994, portant troisième modification de la directive 91/68/CEE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins

14

94/954/CE:

*

Décision de la Commission du 21 décembre 1994 modifiant la décision 78/45/CEE en ce qui concerne le nombre de membres du comité scientifique de cosmétologie (1)

15

94/955/Euratom:

*

Décision de la Commission, du 21 décembre 1994, relative à une procédure d'application de l'article 83 du traité Euratom (XVII-004 - Escuela Técnica Superior de Ingenieros Industriales de la Universidad Politécnica de Madrid) (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

16

94/956/Euratom:

*

Recommandation de la Commission, du 21 décembre 1994, concernant l'application du contrôle de sécurité d'Euratom en Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

18

94/957/CE:

*

Décision de la Commission, du 28 décembre 1994, définissant les mesures transitoires à appliquer par la Finlande en matière de contrôles vétérinaires pour les animaux vivants en provenance des pays tiers introduits en Finlande

19

94/958/CE:

*

Décision de la Commission, du 28 décembre 1994, définissant les mesures transitoires à appliquer par la Finlande en matière de contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits en Finlande

21

94/959/CE:

*

Décision de la Commission, du 28 décembre 1994, établissant les méthodes de contrôle en vue du maintien du statut de cheptel bovin officiellement indemne de tuberculose en Finlande

23

94/960/CE:

*

Décision de la Commission, du 28 décembre 1994, établissant les méthodes de contrôle en vue du maintien du statut de cheptel bovin officiellement indemne de brucellose en Finlande

25

94/961/CE:

*

Décision de la Commission du 28 décembre 1994 modifiant pour la quatrième fois la décision 93/24/CEE de la Commission et relative à des garanties supplémentaires concernant la maladie d'Aujeszky pour les porcs destinés à la Finlande

26

94/962/CE:

*

Décision de la Commission du 28 décembre 1994 modifiant la décision 93/42/CEE de la Commission relative à des garanties supplémentaires concernant la rhinotrachéite infectieuse bovine pour les bovins destinés à la Finlande

27

94/963/CE:

*

Décision de la Commission, du 28 décembre 1994, fixant le statut de la Finlande comme pays ne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle

29

94/964/CE:

*

Décision de la Commission, du 28 décembre 1994, approuvant le plan d'agrément des établissements soumis par la Finlande pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'œufs à couver

30

94/965/CE:

*

Décision de la Commission du 28 décembre 1994 modifiant la décision 93/52/CEE afin de prendre en considération la situation de la Finlande au regard de la brucellose (Br. melitensis)

31

94/966/CE:

*

Décision de la Commission, du 28 décembre 1994, fixant pour la Finlande le nombre d'unités ANIMO pouvant bénéficier de la participation financière de la Communauté

32

94/967/CE:

*

Décision de la Commission du 28 décembre 1994 modifiant la décision 92/175/CEE en ce qui concerne la liste des unités «ANIMO» en Finlande

33

94/968/CE:

*

Décision de la Commission, du 28 décembre 1994, portant approbation du programme opérationnel relatif au contrôle des salmonelles pour certains animaux vivants et produits animaux présenté par la Finlande

36

94/969/CE:

*

Décision de la Commission du 28 décembre 1994 complétant pour l'Autriche la décision 92/175/CEE en ce qui concerne la liste des unités ANIMO

38

94/970/CE:

*

Décision de la Commission, du 28 décembre 1994, définissant les mesures transitoires à appliquer par l'Autriche en matière de contrôles vétérinaires pour les animaux vivants en provenance des pays tiers introduits en Autriche

41

94/971/CE:

*

Décision de la Commission, du 28 décembre 1994, définissant les mesures transitoires à appliquer par l'Autriche en matière de contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits en Autriche

44

94/972/CE:

*

Décision de la Commission du 28 décembre 1994 modifiant la décision 93/52/CEE afin de prendre en considération la situation de la Suède au regard de la brucellose (Br. melitensis)

48

94/973/CE:

*

Décision de la Commission du 28 décembre 1994 portant septième modification de la décision 90/442/CEE établissant les codes pour la notification des maladies des animaux pour la Suède

49

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.