Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 354
37e année
31 décembre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Directive 94/68/CE de la Commission, du 16 décembre 1994, portant adaptation au progrès technique de la directive 78/318/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'essuie-glace et de lave- glace des véhicules à moteur

1

*

Directive 94/78/CE de la Commission, du 21 décembre 1994, portant adaptation au progrès technique de la directive 78/549/CEE du Conseil concernant le recouvrement des roues des véhicules à moteur

10

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Directive 94/79/CE de la Commission, du 21 décembre 1994, portant modification de la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

16

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/893/CE:

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Décision de la Commission, du 21 juin 1994, déclarant une concentration compatible avec le marché commun et l'accord EEE [IV/M.430 - Procter & Gamble/VP Schickedanz (II)] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) (1)

32

94/894/CE:

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Décision de la Commission, du 13 décembre 1994, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (IV/32.490 - Eurotunnel) (Les textes en langues anglaise et française sont les seuls faisant foi) (1)

66

94/895/CE:

*

Décision de la Commission, du 15 décembre 1994, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (IV/34.768 - International Private Satellite Partners) (Les textes en langues anglaise et italienne sont les seuls faisant foi) (1)

75

94/896/CE:

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Décision de la Commission, du 16 décembre 1994, relative à une procédure d'application de l'article 85 du traité CE (IV/33.863 - Asahi/Saint- Gobain) (Les textes en langues française et anglaise sont les seuls faisant foi) (1)

87

Avis aux lecteurs suédois et finlandais (voir page 3 de la couverture)

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.