Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 315
37e année
8 décembre 1994

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 2979/94 de la Commission du 6 décembre 1994 abrogeant le règlement (CE) n° 1399/94 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Allemagne

1

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Règlement (CE) n° 2980/94 de la Commission, du 7 décembre 1994, portant ouverture de contingents quantitatifs à l'importation de produits textiles des catégories 146 A et 146 B originaires de République populaire de Chine et modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable à l'importation de produits textiles originaires de certains pays tiers

2

Règlement (CE) n 2981/94 de la Commission, du 7 décembre 1994, modifiant les règlements (CE) n 953/94, (CE) n 1077/94, (CE) n 1078/94, (CE) n 1079/94, (CE) n 1080/94, (CE) n 2162/94 et (CE) n 2477/94 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention

4

Règlement (CE) n 2982/94 de la Commission, du 7 décembre 1994, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 16 200 tonnes de maïs détenues par l'organisme d'intervention grec

5

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Décision n° 2983/94/CECA de la Commission du 7 décembre 1994 modifiant la décision n° 2-52 fixant les conditions d'assiette et de perception des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du traité

6

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Décision n° 2984/94/CECA de la Commission du 7 décembre 1994 modifiant la décision n° 3-52 relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du traité et modifiant la décision n 2854/72/CECA relative à la possibilité pour les entreprises charbonnières de différer le paiement des sommes dues au titre des prélèvements

7

Règlement (CE) n 2985/94 de la Commission, du 7 décembre 1994, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n 1021/94

9

Règlement (CE) n 2986/94 de la Commission, du 7 décembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10

Règlement (CE) n 2987/94 de la Commission, du 7 décembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

12

Règlement (CE) n 2988/94 de la Commission, du 7 décembre 1994, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

14

Règlement (CE) n 2989/94 de la Commission, du 7 décembre 1994, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

16

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Directive 94/59/CE de la Commission du 2 décembre 1994 portant troisième modification des annexes de la directive 77/96/CEE du Conseil relative à la recherche de trichines (Trichinelle spiralis) lors des importations, en provenance des pays tiers, des viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine

18

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

94/780/CECA:

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Recommandation de la Commission, du 16 novembre 1994, concernant les statistiques des négociants de produits sidérurgiques

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.